Cet espace vous permet de consulter ou de créer des porter à connaissance, de manière totalement automatique,

adaptés à votre territoire et à votre procédure de SCOT ou de PLU(i) ou, dans certains départements, de cartes communales.

Votre PAC existe peut-être déjà : vous pouvez consulter les derniers PAC en faisant une recherche ci-dessous.

Si vous êtes ou représentez une collectivité, Identifiez-vous ou Créez un compte pour accéder à plus de fonctionnalités.

Vous aurez ainsi la possibilité de créer un PAC si le vôtre n’existe pas encore.

Les PAC sont élaborés à partir de données extraites dans différentes bases de données à la date d’élaboration mentionnée pour chacun d’eux et pour le territoire visé. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de ces données, notamment lorsqu’une incertitude sur le résultat est mentionnée par un , ainsi que la complétude des données et des informations en consultant entre autres les sites ressources complémentaires mentionnés ou les données à disposition.

Consulter les PAC mis à disposition

Territoire Procédure Dernière version Consulter Télécharger
Saint-Aubin-Épinay PLU 23/06/2020
Saint-Jacques-sur-Darnétal PLU 23/06/2020
Avranches PLU 24/06/2020
Sotteville SCOT 24/06/2020
Sotteville-lès-Rouen PLU 08/07/2020
Barneville-Carteret PLU 29/06/2020
Courtomer PLU 31/07/2020
CA Evreux Portes de Normandie PLUi 25/08/2020
Castine-en-Plaine PLU 16/09/2020
Hérouville-Saint-Clair PLU 17/09/2020