Cet espace vous permet de consulter ou de créer des porter à connaissance, de manière totalement automatique,

adaptés à votre territoire et à votre procédure de SCOT ou de PLU(i) ou, dans certains départements, de cartes communales.

Votre PAC existe peut-être déjà : vous pouvez consulter les derniers PAC en faisant une recherche ci-dessous.

Si vous êtes ou représentez une collectivité, Identifiez-vous ou Créez un compte pour accéder à plus de fonctionnalités.

Vous aurez ainsi la possibilité de créer un PAC si le vôtre n’existe pas encore.

Les PAC sont élaborés à partir de données extraites dans différentes bases de données à la date d’élaboration mentionnée pour chacun d’eux et pour le territoire visé. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de ces données, notamment lorsqu’une incertitude sur le résultat est mentionnée par un , ainsi que la complétude des données et des informations en consultant entre autres les sites ressources complémentaires mentionnés ou les données à disposition.

Consulter les PAC mis à disposition

Territoire Procédure Dernière version Consulter Télécharger
Métropole Rouen Normandie PLUi-d 11/06/2021 (10:01)
CC de Londinières PLUi-hd 11/06/2021 (10:08)
CC inter-Caux-Vexin PLUi-hd 11/06/2021 (10:08)
CC des Pays de L'Aigle PLUi-h 28/06/2021 (15:07)
CC des Vallées d'Auge et du Merlerault PLUi 28/06/2021 (15:07)
CC Coeur du Perche PLUi 05/07/2021 (15:29)
CC Caux - Austreberthe PLUi-hd 12/08/2021 (12:33)
Hautot-sur-Mer PLU 04/10/2021 (14:15)
CC Falaises du Talou PLUi 09/11/2021 (10:45)
Fouqueville Carte communale 24/11/2021 (15:48)