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Présentation du PAC

1. Cadre réglementaire

2. Les principes d'un projet de territoire pour un aménagement durable

3. Éléments à prendre en compte pour l'élaboration du projet de territoire

Annexes

Annexes

Annexe Ressources

Annexe - Le contenu du document d'urbanisme
Annexe - L'évaluation environnementale du document d'urbanisme
Annexe - La consultation de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
  • Données sur les appellations et aires géographiques - Institut national d’appellation d’origine (INAO) - https://www.inao.gouv.fr/
Annexe - Le géoportail de l'urbanisme / Numérisation des documents
Annexe - Le SCOT
Annexe - Le SCOT
Annexe - Un projet économe en espaces
  • Indicateurs synthétiques de consommation d’espace pour la Normandie sur la base notamment des travaux du CEREMA

http://know-rmandie.frama.io/I/CE/?

Annexe - Un projet économe en espaces
Annexe - Un projet économe en espaces


Annexe - Un projet économe en espaces
Annexe - Un projet économe en espaces
Annexe - La stratégie foncière
Annexe - Prospective
Annexe - L'armature urbaine
Annexe - L'approche environnementale de l'urbanisme
Annexe - Le référentiel européen des villes et territoires durables
Annexe - Le référentiel normand de la ville durable
Annexe - Le label Ecoquartier
Annexe - La trame verte et bleue
Annexe - Les Zones naturelles d’intérêt floristique et faunistique (ZNIEFF)
Annexe - Les haies et le bocage
Annexe - Le plan pluriannuel régional de développement forestier
Annexe - Les mares
Annexe - Les espèces exotiques envahissantes
Annexe - La prise en compte du/des SAGE
Annexe - La préservation des cours d’eau
Annexe - Les zones vulnérables ou d’actions renforcées
Annexe - Les zones sensibles
Annexe - Les captages d’eau
Annexe - Sites patrimoniaux remarquables
Annexe - Abords des monuments historiques
Annexe - Sites archéologiques
Annexe - Dispositions spécifiques aux biens inscrits au Patrimoine mondial (UNESCO)
Annexe - Outils de connaissance et de valorisation des paysages
Annexe - Outils de connaissance et de valorisation des paysages
Annexe - Outils de connaissance et de valorisation des paysages
Annexe - Outils de connaissance et de valorisation des paysages
Annexe - La qualité de l'air en Normandie

Annexe - La qualité de l'air sur le territoire
Annexe - Le réseau électrique
Annexe - Activité agricole


Annexe - Activité agricole
Annexe - Le Projet Alimentaire Territorial (PAT)
  • Carte des Projets alimentaires territoriaux en Normandie - DRAAF Normandie - http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Les-projets-alimentaires
Annexe - La charte agriculture, urbanisme et territoire
Annexe - La charte agriculture, urbanisme et territoire
Annexe - Activités économiques et commerciales
Annexe - Activités économiques et commerciales
Annexe - Le contrat de structuration des pôles touristiques territoriaux (SpôTT)
Annexe - Le contrat de destination
Annexe - Les offices de tourisme
Annexe - Risques naturels
Annexe - Risques naturels

Liste non exhaustive des arrêtés de catastrophes naturelles - https://catastrophes-naturelles.ccr.fr/les-arretes

Annexe - Le risque d'effondrement des cavités souterraines
Annexe - Le risque de retrait-gonflement des argiles
  • Recommandations et réglementations - GeoRisques - http://www.georisques.gouv.fr/nature-du-phenomene#Recom_R%C3%A8glem 
  • Cartographie des aléas retrait-gonflement des argiles-  BRGM - http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/donnees#/
Annexe - L'érosion côtière
Annexe - Le risque d'inondation par débordement de cours d'eau

Cartographie en ligne les zones soumises à un aléa - DREAL Normandie :

http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/8/risques_naturels_inondation.map

Plans de prévention des risques :

https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/

Annexe - Le risque d'inondation par ruissellement pluvial

Plans de prévention des risques :

https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/

Annexe - Le risque d'inondation par ruissellement pluvial

PPRI de l’Eure - Le règlement et les plans de zonages -Préfecture de l’Eure - 

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques-naturels-et-technologiques-Nuisances/Risques-naturels/Risques-naturels-majeurs/Inondations

Annexe - Le risque d'inondation par ruissellement pluvial

Ce document stratégique est consultable à l’adresse suivante :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/consultez-le-plan-r1401.html

Note de cadrage du diagnostic de vulnérabilité :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/note_cadrage_vulnerabilite_inondation_et_du_mai_2018.pdf

Résumé des objectifs du PGRI vis-à-vis des documents d’urbanisme et un extrait de la liste des dispositions dédiées :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/pgri_sn_et_docs_urba_resume_vf_dec_2017.pdf

Annexe - Le risque d'inondation par ruissellement pluvial

Cartographies des TRI – DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/phase-3-cartographie-des-territoires-a-risque-r530.html

Annexe - Le risque d'inondation par ruissellement pluvial

Informations sur les SLGRI – DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/les-strategies-locales-de-gestion-du-risque-d-r544.html

Annexe - ICPE-Zones de dangers et maîtrise de l’urbanisation

Liste des PPRT en Normandie – DREAL Normandie -  http://normandie.developpement-durable.gouv.fr/les-pprt-en-normandie-r636.html

Annexe - Pollution des sols

Ressources : Informations sur les sites BASOL - BASOL -  https://basol.developpement-durable.gouv.fr/#

Annexe - Pollution des sols

Ressources : Carte d’implantation - Portail  Géorisques-  http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/basias/donnees

Annexe - Pollution des sols

Liste non exhaustive de sites à consulter sur les sites et sols pollués (réglementation, données sur les sites, sols pollués, secteurs d'information sur les sols, servitudes,...) :

  • Site georisque (pollution des sols) : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/pollution-des-sols-sis-et-anciens-sites-industriels
  • Site de la DREAL Normandie (pollution des sols)  : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/sites-et-sols-pollues-r582.html
  • https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/


Annexe - Diagnostic et projection

Atlas de l’habitat privé potentiellement indigne (Filocom, 2013)  - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/la-dreal-normandie-publie-un-atlas-de-l-habitat-a1262.html

La construction neuve en Normandie en 2015  - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/la-construction-neuve-en-normandie-en-2015-a808.html

Annexe - Diagnostic et projection

Typologie des communes   (février 2010) et ses cartographies (2016) - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/definition-d-une-typologie-des-communes-de-haute-a855.html

Stratégie régionale de l’amélioration du parc privé (février 2014) - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/strategie-regionale-de-l-amelioration-du-parc-a869.html

Les copropriétés potentiellement fragiles  (2012)  - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/coproprietes-potentiellement-fragiles-en-haute-a335.html

Etude sur la vulnérabilité énergétique des ménages  (février 2015) - INSEE :

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=14&ref_id=22185

Etude relative aux franges franciliennes de l’Eure - Préfecture de l’Eure :

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Connaissance-des-territoires/Etudes

Annexe - Diagnostic et projection

Typologie des communes   (février 2010) et ses cartographies (2016) - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/definition-d-une-typologie-des-communes-de-haute-a855.html

Stratégie régionale de l’amélioration du parc privé (février 2014) - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/strategie-regionale-de-l-amelioration-du-parc-a869.html

Les copropriétés potentiellement fragiles  (2012)  - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/coproprietes-potentiellement-fragiles-en-haute-a335.html

Etude sur la vulnérabilité énergétique des ménages  (février 2015) - INSEE :

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=14&ref_id=22185

Annexe - Cadre réglementaire

PDH de Seine-Maritime - Département de Seine-maritime :

https://www.seinemaritime.fr/vos-services/habitat-logement/plan-departemental-de-lhabitat.html

Annexe - Cadre réglementaire

PLDALHPD de l’Eure - Préfecture de l’Eure :

http://www.eure.gouv.fr/content/download/21876/148684/file/A4_PDALHPD_CHARTE%20sign%C3%A9.compressed.pdf

Annexe - La loi d'orientation des mobilités (LOM)

Information sur la loi d’Orientation des Mobilités - MTES- https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/projet-loi-mobilites
Carte des ressorts territoriaux des AOM - DREAL Normandie - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-atlas-annuel-r288.html

Annexe - Le schéma national des véloroutes et voies vertes

Observatoire normand des déplacements (ONDE) - DREAL Normandie - : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-onde-2019-l-observatoire-normand-des-a2809.html
Carte du schéma national des Véloroutes et Voies Vertes -  Site Velo- territoires - https://www.velo-territoires.org/wp-content/uploads/2020/04/carte-24juin-BD-1.pdf

 

Annexe - Projets d'infrastructure

Les projets d’infrastructures routières Etat - DREAL Normandie -  http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/projets-routiers-r125.html
Cartes des projets d’infrastructures Etat - DREAL Normandie - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-atlas-annuel-r288.html

Annexe - Aménagement numérique

Ressources :  « Aménagement numérique et documents d’urbanisme » - CEREMA -
https://ant.cerema.fr/ressources/brochure-amenagement-numerique-et-documents-durbanisme

Annexe - Aménagement numérique

Document-Cadre : SCORAN Normandie - Préfecture de Normandie - http://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/Grands-dossiers/Numerique-Digital-et-Simplification/Numerique-Digital-et-Simplification/Strategie-et-gouvernance-numerique-regionale/

Annexe - Aménagement numérique

Document-Cadre : SDAN de l’Eure - ARCEP -https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/SDTAN/Eure.pdf

Annexe - Aménagement numérique

Document-Cadre : SDAN de Seine-Maritime - ARCEP -

https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/SDTAN/76_-_SDTAN_2017.pdf

Annexe - Les SUP et projets opposables

Lien vers le Géoportail de l'urbanisme pour la consultation des SUP : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Chaque gestionnaire de servitudes est responsable de ses données. Il vous appartient de les contacter en cas de besoin.

Annexe Études

Annexe - Le SCOT
Annexe - Le SCOT
Annexe - Un projet économe en espaces
Annexe - La stratégie foncière
  •  Agir pour les zones pavillonnaires, outil interactif pour de nouvelles pistes permettant imaginer l’avenir des zones pavillonnaires. - www.devenir-pavillonnaire.fr
Annexe - La typologie des communes
Annexe - L'activité agricole dans les documents d'urbanisme
Annexe - Un cadre national

Étude de la mobilité quotidienne des actifs en Normandie – Trajets domicile-travail – ONDE juin 2018- DREAL Normandie - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/micro_onde_n3_v4_signe.pdf

Observatoire Normand des Déplacements (ONDE) - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-onde-2019-l-observatoire-normand-des-a2809.html

Annexe - Le plan vélo et mobilités actives

Etude sur l’impact des déplacements domicile-travail sur les émissions de CO2 en Haute-Normandie 2012– DREAL Normandie et INSEE -http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/deplacements-domicile-travail-l-impact-des-a70.html

Etude sur l’intermodalité vélo-train en Normandie (dont atlas normand de l’intermodalité sous forme de « fiches gare ») juin 2017 – DREAL Normandie – http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/etude-l-intermodalite-velo-train-en-normandie-a1562.html

Études  sur la vulnérabilité énergétique des ménages, dont la vulnérabilité liée aux déplacements - DREAL Normandie: 

  http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/vulnerabilite-energetique-des-menages-haut-a1305.html  http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/vulnerabilite-energetique-des-menages-bas-normands-a1304.html

Etudes : étude des trajets domicile-travail en Normandie juin 2018 - DREAL Normandie - http://normandie.developpement-durable.gouv.fr/le-micro-onde-no3-a2141.html

Vélo aménagements, recommandations et retours d’expériences, CEREMA: https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/velo-amenagements-recommandations-retours-experiences

Quitter sa commune de résidence pour aller travailler: de plus en plus souvent et de plus en plus loin”, INSEE, Analyses Normandie, n°13, 30 juin 2016: https://www.insee.fr/fr/statistiques/2019647

Annexe Guides

Annexe - L'évaluation environnementale du document d'urbanisme
Annexe - La consultation de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
Annexe - Le référentiel normand de la ville durable
Annexe - Urbanisme et santé
Annexe - Nature en ville
Annexe - Prise en compte du paysage dans le document d'urbanisme
Annexe - La publicité


Annexe - La prise en compte de la qualité de l'air
Annexe - L'activité agricole dans les documents d'urbanisme
Annexe - L'activité agricole dans les documents d'urbanisme
Annexe - L'activité agricole dans les documents d'urbanisme

Annexe Document-cadre

Annexe - Le SRADDET
  • SRADDET - Région Normandie - https://cloud.normandie.fr/index.php/s/5gdgACYwNj9Mwtz
Annexe - Ressource en eau : la protection et la gestion de la ressource en eau
Annexe - La prise en compte du SDAGE
Annexe - La zone de répartition des eaux
Annexe - La prise en compte de la qualité de l'air
Annexe - Le plan régional de l'agriculture durable
Annexe - Le plan régional de l'agriculture durable
Annexe - Le Programme national de la forêt et du bois (PNFB)
Annexe - Activités d'extraction de matériaux
  • Schéma départemental des carrières de l’Eure - DREAL Normandie - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/schema-departemental-des-carrieres-de-l-eure-a239.html 
Annexe - Activités d'extraction de matériaux
  • Schéma départemental des carrières de Seine-Maritime -  DREAL Normandie - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/schema-departemental-des-carrieres-de-seine-a298.html
Annexe - Cadre réglementaire

SDAGV de l’Eure 2019-2025 - Préfecture de l’Eure :

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-et-cohesion-sociale/Gens-du-voyage

Annexe - Le plan vélo et mobilités actives

Plan Velo et mobilités actives - MTES -  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/plan-velo-et-mobilites-activ

Annexe - Accidentologie et sécurité routière

Document Général d’Orientations (DGO) de sécurité routière de l’Eure -  Préfecture de l’Eure -  http://www.eure.gouv.fr/content/download/28729/191955/file/DGO%20sign%C3%A9%20le%2011%2010%2018.pdf

Annexe - Accidentologie et sécurité routière

Document Général d’Orientations (DGO) de sécurité routière de Seine-Maritime  -ONISR - https://www.onisr.securite-routiere.interieur.gouv.fr/etat-de-l-insecurite-routiere/diagnostics-et-politiques-locales-de-securite-routiere/76-seine-maritime-document-general-d-orientations

Annexe Données

Annexe - La stratégie foncière
nom de la communelien site "devenir pavillonnaire"
Clèreshttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.59958/1.11028?INSEE=76179
Elbeuf-sur-Andellehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.47011/1.39577?INSEE=76230
Martainville-Éprevillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.45994/1.29115?INSEE=76412
Saint-Denis-le-Thiboulthttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.45932/1.36309?INSEE=76573
Bois-l'Évêquehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.44958/1.26444?INSEE=76111
Montignyhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.45956/1.00111?INSEE=76446
Pissy-Pôvillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.52866/0.99304?INSEE=76503
Siervillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.58981/1.03623?INSEE=76675
Saint-André-sur-Caillyhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.54834/1.21976?INSEE=76555
Saint-Georges-sur-Fontainehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.54354/1.17954?INSEE=76580
Bosc-Guérard-Saint-Adrienhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.54066/1.11920?INSEE=76123
Esletteshttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.54606/1.05245?INSEE=76245
Montvillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.54639/1.07560?INSEE=76452
Saint-Jean-du-Cardonnayhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.50614/1.00903?INSEE=76594
Anceaumevillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.57511/1.06302?INSEE=76007
Caillyhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.57944/1.23124?INSEE=76152
Estevillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.60586/1.22168?INSEE=76247
Claville-Mottevillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.59954/1.18990?INSEE=76177
Saint-Germain-sous-Caillyhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.57903/1.20591?INSEE=76583
Mont-Cauvairehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.57089/1.10953?INSEE=76443
Fontaine-le-Bourghttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.56256/1.16309?INSEE=76271
Le Bocassehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.60576/1.08211?INSEE=76105
Fresquienneshttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.56357/1.00465?INSEE=76287
Frichemesnilhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.62203/1.13928?INSEE=76290
La Houssaye-Bérangerhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.63084/1.08562?INSEE=76369
Grigneusevillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.65372/1.18931?INSEE=76328
Beaumont-le-Harenghttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.67022/1.22228?INSEE=76062
Cottévrardhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.63273/1.22203?INSEE=76188
Grugnyhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.62138/1.11010?INSEE=76331
Bosc-le-Hardhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.62638/1.17602?INSEE=76125
Roumarehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.51054/0.97350?INSEE=76541
Grainville-sur-Ryhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.47786/1.30017?INSEE=76316
Saint-Aignan-sur-Ryhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.50270/1.35306?INSEE=76554
Blainville-Crevonhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.50337/1.30094?INSEE=76100
La Vieux-Ruehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.49282/1.24839?INSEE=76740
Servaville-Salmonvillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.47627/1.27131?INSEE=76673
Préauxhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.49132/1.21342?INSEE=76509
Héronchelleshttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.52978/1.38312?INSEE=76359
Rebetshttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.51099/1.38972?INSEE=76521
Boissayhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.51933/1.35743?INSEE=76113
Catenayhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.51226/1.32502?INSEE=76163
Quincampoixhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.52446/1.18450?INSEE=76517
Longueruehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.54696/1.29312?INSEE=76396
Biervillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.53923/1.27323?INSEE=76094
Pierrevalhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.54263/1.25638?INSEE=76502
La Rue-Saint-Pierrehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.56363/1.24663?INSEE=76547
Yquebeufhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.59746/1.25531?INSEE=76756
Sainte-Croix-sur-Buchyhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.56454/1.35017?INSEE=76571
Buchyhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.58538/1.35946?INSEE=76146
Vieux-Manoirhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.56701/1.29770?INSEE=76738
Bosc-Bordelhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.59343/1.41014?INSEE=76120
Auzouville-sur-Ryhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.44147/1.31159?INSEE=76046
Fresne-le-Planhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.41247/1.29508?INSEE=76285
Bois-d'Ennebourghttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.42872/1.25428?INSEE=76106
Mesnil-Raoulhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.39674/1.27442?INSEE=76434
La Vaupalièrehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.48771/0.99488?INSEE=76728
Bois-Guilberthttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.54713/1.41521?INSEE=76107
Bois-Héroulthttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.56257/1.40546?INSEE=76109
Ernemont-sur-Buchyhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.53932/1.36047?INSEE=76243
Saint-Germain-des-Essourtshttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.53875/1.31967?INSEE=76581
Bosc-Édelinehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.57048/1.42623?INSEE=76121
Mairie de Morgny-la-Pommerayehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.52322/1.24797?INSEE=76453
les Authieuxhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.60317/1.14672?INSEE=76038
Ryhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/49.47126/1.34367?INSEE=76548
Annexe - Les Zones naturelles d’intérêt floristique et faunistique (ZNIEFF)
Nom du sitelien vers la fiche descriptive du siteFiabilité du résultat
LES LONGS VALLONS ET LA MARE DES COTRETShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030705
LE TUNNEL DE RYhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030673
LES BORDS DE LA CLÉRETTE LE LONG DE LA D155http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030688
LA MARE MOUSSUEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230000849
LA MARE DE SAINT-GEORGEShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030736
LA FORÊT DE PRÉAUXhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030711
LE BOIS DE LA VENTE DES PIERREShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230009246
LE POINT DU JOURhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030707
LE COTEAU DE SAINT-DENIS-LE-THIBOULThttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030676
LE BOIS DE LA HOUSSAYE "BAS MÉLINS"http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030708
LE BOIS TISONhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030751
LA CÔTE DE LA GLOEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230000268
LA PRAIRIE DU CREVON AU BAS DU BOIS DU FILhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030667
LES COMMUNAUXhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030675
CARDONVILLEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230000230
LA MARE DE ROUSSEUILhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030734
LA PRAIRIE DE CREVONhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030669
LE COTEAU DU FOUR À CHAUXhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030678
LA MUETTE (LA HOUSSAYE)http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030709
LE FOND BARBOThttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030666
LE BOIS DE LA VENTELETTEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030693
LE BOIS HÉBERT, LE CHEMIN DES CHASSE-MARÉEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030691
LE CHEMIN DES MERISIERS ET LA MARE DES TULIPIERShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030733
LE BOIS DU BOUT DE LA CÔTEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030921
LA MARE GUÉMAREhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030439
LE BOIS DU FOND DE CORRONhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030753
LA CÔTE DES ESSARTShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030692
LE BAS DE LA BEAUCEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030684
LE FOND AUX VACHES, LETALUS ET LES FOSSÉS DE LA D6http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030685
LE MONT BLANC, LE BOIS DU MONT LANDRIN ET LA CÔTE D'ORMESNILhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030682
LA CÔTE DE CANDOShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030701
LE COTEAU DE MAUQUENCHYhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230031053
LE BOIS DE LA HOUSSAYE "BAS LA GRUCHETTE"http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030710
LE MOULIN DE SAINT-ARNOULThttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030671
LE COTEAU DE LA JUSTICEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230000804
LES PRAIRIES, LE BOIS ET L'ÉTANG DE GOUVILLEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230031145
LES BOIS DU BOCASSE, DE LA HOUSSAYE ET DE GRUGNYhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030681
LA MÉGAPHORBIAIE DU PARC DE CLÈREShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030687
LA CÔTE DE CAUMONT AU NORD DE LA FERME DU FOUR À CHAUXhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030674
LA CÔTE DE L'ÉPINAYhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030672
LE BOIS DU FOND AUX VACHEShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030686
LE MARAIS DU CREVONhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230000263
LE BOIS DU VARAT ET LA BRUYÈRE DES HOULETShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230009245
LE BOIS DE CORDELLEVILLEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030689
Annexe - La zone de répartition des eaux
nomtypeFiabilité du résultat
AlbienZRESout
Annexe - Les zones vulnérables ou d’actions renforcées
Commune concernée par une ou des zones vulnéablesFiabilité du résultat
SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE
BARENTIN
PAVILLY
BRACQUETUIT
SOMMERY
FRESNAY-LE-LONG
FRICHEMESNIL
SAINT-SAENS
SAINT-OUEN-DU-BREUIL
ROSAY
BEAUMONT-LE-HARENG
COTTEVRARD
GRIGNEUSEVILLE
VARNEVILLE-BRETTEVILLE
ETAIMPUIS
LA CRIQUE
BOSC-LE-HARD
LE BOCASSE
MONTEROLIER
BOSC-BERENGER
LA HOUSSAYE-BERANGER
BEAUTOT
YQUEBEUF
RY
BOIS-L'EVEQUE
HENOUVILLE
VIEUX-MANOIR
SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY
MONTVILLE
SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE
HERONCHELLES
FRESQUIENNES
MONTIGNY
SERVAVILLE-SALMONVILLE
FONTAINE-SOUS-PREAUX
SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY
SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS
SAINT-AUBIN-EPINAY
PREAUX
SAINT-AIGNAN-SUR-RY
SAINT-DENIS-LE-THIBOULT
MAROMME
CROISY-SUR-ANDELLE
LA RUE-SAINT-PIERRE
BOIS-GUILBERT
SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
BLAINVILLE-CREVON
SAINTE-AUSTREBERTHE
MORGNY-LA-POMMERAYE
BOIS-D'ENNEBOURG
BOIS-HEROULT
CLAVILLE-MOTTEVILLE
CATENAY
ELBEUF-SUR-ANDELLE
LA VIEUX-RUE
QUINCAMPOIX
ROCQUEMONT
CLERES
ANCEAUMEVILLE
REBETS
ROUVRAY-CATILLON
FONTAINE-LE-BOURG
MONT-CAUVAIRE
PIERREVAL
MONTMAIN
MARTAINVILLE-EPREVILLE
SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY
LE HOULME
BOSC-BORDEL
LA CHAPELLE-SAINT-OUEN
CANTELEU
CAILLY
BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
CRITOT
HOUPPEVILLE
MAUQUENCHY
BOISSAY
GOUPILLIERES
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
ISNEAUVILLE
MALAUNAY
GRAINVILLE-SUR-RY
RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER
LETTEGUIVES
FRESNE-LE-PLAN
VASCOEUIL
PERRUEL
AUZOUVILLE-SUR-RY
RENNEVILLE
BUCHY
BOSC-EDELINE
MATHONVILLE
LA VAUPALIERE
ESTEVILLE
LE HERON
AUTHIEUX-RATIEVILLE
SIERVILLE
BOURG-BEAUDOUIN
MESNIL-RAOUL
PISSY-POVILLE
ESLETTES
BIERVILLE
SIGY-EN-BRAY
GRUGNY
BUTOT
LONGUERUE
ERNEMONT-SUR-BUCHY
ROUMARE
SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
Annexe - Les zones sensibles
nomCode de la zoneFiabilité du résultat
Les fleuves côtiers de Haute-NormandieFR_SA_CM_03203
Le bassin de la SeineFR_SA_CM_03207
Annexe - Abords des monuments historiques
CommuneDenomination de l'edificeType de MH (immeuble ou partie d'immeuble)Niveau de protectionDate de la protectionAdresse URL de la fiche descriptiveFiabilité du résultat
RyEgliseImmeublePartiellement Classéclassement le 21/03/1910http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00101014
Saint-Germain-des-EssourtsCroix en pierre de l'ancien cimetièreImmeubleClasséclassement le 27/12/1913http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00101029
GrigneusevilleChapelle de LouvetotImmeubleInscritinscription le 05/12/1984http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00100685
RoumareEgliseImmeublePartiellement Classéclassement le 14/02/1921http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00101013
Saint-Denis-le-ThiboultChapelle funéraire Saint-LaurianImmeubleClasséclassement le 03/09/1992http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00101097
Mont-CauvaireChâteau du Fossé (ancien)ImmeublePartiellement inscritinscription le 21/12/1977http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00100755
Bosc-le-HardMaison BrayéImmeublePartiellement inscritinscription le 14/02/1961http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00100576
Bois-HéroultDomaineImmeubleInscritinscription le 01/04/1966 ; inscription le 23/12/1996http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_98=REF&VALUE_98=PA00100564
RebetsEgliseImmeublePartiellement Classéclassement le 12/02/1976http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00100797
Bosc-BordelEgliseImmeublePartiellement Classéclassement le 25/05/1928http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00100575
EslettesEglise paroissiale Sainte Jeanne d'ArcImmeubleInscritinscription le 12/09/2001http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA76000047
ClèresChâteau de ClèresImmeubleInscritinscription le 09/05/2017http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_98=REF&VALUE_98=PA76000108
Morgny-la-PommerayeDomaine de Mondétour | ChâteauPartie d'immeubleInscritinscription le 17/07/2001 ; inscription le 27/08/1975
Estouteville-ÉcallesMotte du Petit BesleImmeubleInscritinscription le 18/05/2005http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA76000073
Sainte-Croix-sur-BuchyAncien presbytèreImmeubleInscritinscription le 04/03/2014http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA76000099
Sainte-Croix-sur-BuchyFortification médiévale du Grand BesleImmeubleInscritinscription le 18/05/2005http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA76000072
Mont-CauvaireChapelle du collège de NormandieImmeubleInscritinscription le 15/01/1975http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00100757
GrigneusevilleChâteau d'HaucourtImmeublePartiellement Classé-Inscritclassement le 29/11/1977 ; inscription le 29/11/1977http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00100686
Bois-HéroultDomaineImmeublePartiellement inscritinscription le 01/04/1966 ; inscription le 23/12/1996http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_98=REF&VALUE_98=PA00100564
RoumareChâteau | Assise foncière et parc | Murs et grillesPartie d'immeubleInscrit
Martainville-ÉprevilleChâteau de Martainville-EprevilleImmeublePartiellement Classé-Inscritclassement le 31/12/1889 ; classement le 04/06/1931 ; inscription le 07/10/1997http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00100747
Morgny-la-PommerayeDomaine de MondétourImmeublePartiellement inscritinscription le 17/07/2001 ; inscription le 27/08/1975 ; inscription le 30/05/2002http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_98=REF&VALUE_98=PA00100766
Bois-HéroultEgliseImmeubleInscritinscription le 06/02/1969http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00100565
VaupalièreEglise Saint LéonardImmeubleInscritinscription le 19/07/1926http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_98=REF&VALUE_98=PA00101083
Bois-HéroultDomaineImmeubleInscritinscription le 01/04/1966 ; inscription le 23/12/1996http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_98=REF&VALUE_98=PA00100564
Mont-CauvaireChâteau de RomboscImmeublePartiellement inscritinscription le 10/06/1932http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00100756
Bois-HéroultDomaineImmeubleInscritinscription le 01/04/1966 ; inscription le 23/12/1996http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_98=REF&VALUE_98=PA00100564
Blainville-CrevonEgliseImmeubleClasséclassement le 20/04/1927http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00100561
Blainville-CrevonChâteau (vestiges)ImmeubleInscritinscription le 05/12/1977http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00100559
BuchyHalles (anciennes)ImmeubleInscritinscription le 26/03/1934http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00100585
RoumareChâteauImmeubleInscritinscription le 11/04/1997http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA76000032
Annexe - Le réseau électrique
Nom de la lignePropriétaireType d'ouvrageTensionEtat
LIAISON 90kV N0 1 CAMPEAUX (LES)-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CAMPEAUX (LES)-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 225kV N0 1 PORT-JEROME-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN225kVEN EXPLOITATION
LIAISON 225kV N0 1 PORT-JEROME-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN225kVEN EXPLOITATION
LIAISON 225kV N0 1 PORT-JEROME-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN225kVEN EXPLOITATION
LIAISON 225kV N0 1 PORT-JEROME-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN225kVEN EXPLOITATION
LIAISON 225kV N0 2 GRAND-COURONNE-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN225kVEN EXPLOITATION
LIAISON 225kV N0 2 GRAND-COURONNE-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN225kVEN EXPLOITATION
LIAISON 225kV N0 2 GRAND-COURONNE-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN225kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 VAUPALIERE (LA)-YAINVILLEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BOURGAY-CAMPEAUX (LES)-MALAUNAY-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BOURGAY-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BOURGAY-CAMPEAUX (LES)-MALAUNAY-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BOURGAY-CAMPEAUX (LES)-MALAUNAY-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BOURGAY-CAMPEAUX (LES)-MALAUNAY-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BUQUET-HARCANVILLE-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BUQUET-HARCANVILLE-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 2 DIEPPEDALLE-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BOIS-GUILLAUME - CAZERIEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CAMPEAUX (LES)-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CAMPEAUX (LES)-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - ROUGEMONTIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - ROUGEMONTIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BOURGAY-CAMPEAUX (LES)-MALAUNAY-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BOURGAY-CAMPEAUX (LES)-MALAUNAY-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - TERRIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - TERRIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - TERRIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - TERRIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - TERRIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - TERRIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - TERRIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - TERRIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - TERRIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - TERRIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - TERRIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - TERRIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - TERRIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - TERRIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - TERRIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - TERRIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
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LIAISON 90kV N0 1 BUQUET-HARCANVILLE-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
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LIAISON 90kV N0 1 BOURGAY-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BUQUET-HARCANVILLE-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BUQUET-HARCANVILLE-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BUQUET-HARCANVILLE-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 225kV N0 1 VAUPALIERE (LA)-YAINVILLEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN225kVEN EXPLOITATION
LIAISON 225kV N0 1 VAUPALIERE (LA)-YAINVILLEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN225kVEN EXPLOITATION
LIAISON 225kV N0 1 VAUPALIERE (LA)-YAINVILLEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN225kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BUQUET-HARCANVILLE-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - ROUGEMONTIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - ROUGEMONTIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - ROUGEMONTIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - ROUGEMONTIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - ROUGEMONTIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - ROUGEMONTIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BUQUET-HARCANVILLE-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BUQUET-HARCANVILLE-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BUQUET-HARCANVILLE-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 225kV N0 1 HOTEL DIEU - VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN225kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BOIS-GUILLAUME - CAZERIEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 VAUPALIERE (LA)-YAINVILLEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 VAUPALIERE (LA)-YAINVILLEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BOURGAY-CAMPEAUX (LES)-MALAUNAY-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CAILLY-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CAILLY-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CAILLY-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CAILLY-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BUQUET-HARCANVILLE-VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - ROUGEMONTIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - ROUGEMONTIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - VAUPALIERE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - ROUGEMONTIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
LIAISON 400kV N0 1 BARNABOS - ROUGEMONTIERMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN400kVEN EXPLOITATION
Annexe - Les mouvements de terrain
N° fiche sur géorisquesLieu-ditobservations 2Observations 1
11103492A proximité de la RD 53, sur une parcelle de la Z.A.C. (parcelle 466).
11103493Au niveau d'un fossé d'eaux pluviales créé derrière le lotissement "les Troënes"
11103487La CoutumeAngle des parcelles ZC 25 et 49
11103555Ferme St-JeanA une quarantaine de mètres de la maison d'habitation du fermier
11103554La Ferme St-JeanA une cinquantaine de m de la maison d'habitation du fermier, en bordure d'un chemin de terre
1110117125 rue de la Mare, cadastre B 908
11101172A proximité des propriétés situées au 238-240, Rue de la Mare
111011091635 route de Martainville, cadastre ZK1
11101110cadastre A1-61
11101111cadastre A1-60
11101112Sur le CD 928 dans le sens St André-sur-Cailly - La Rue Saint-Pierre
11101113Dans un champ en culture, à proximité de la RD 928 (Quincampoix - Saint-André-sur-Cailly)
11101105Sur le bord de l'autoroute A15
11101106à proximité du lotissement "Les Troënes", en limite de la parcelle AE197
11101107Lotissement "les Pommiers"Sur la route communale
11100135bosc nouvellimons des plateaux (loess) argiles à silexbatiment n°301 du cadastre
11101128
11101114Ferme Saint-JeanA une soixantaine de mètres de la maison d'habitation du fermier, en bordure d'un chemin de terre
11101091A proximité de la route de Gournay
11103571Dans un terrain agricole
111010921 résidence les Hauts Poiriers
11101093RD 928
11101094
11101627
11101628
11101629
11101630
11101631
11101632
11101618Boscrenier
11101061
11101054A 1,5 m de la maison d'habitation situé "Le Manet"
11101045Hameau de RainfrevilleDans un terrain privé (parcelle ZI-16)en bordure du CD 13, à une quinzaine de m de la chaussée
11101046cadastre ZK1
11101044Grange du CheminEffondrement touchant la VC 2, route de Coquereaumont
11100114terrain de footballlimons des plateaux (loess) 1à15m argiles à silexparcelle B39a
11100112le petit hamellimon des plateaux 1m argiles à silexparcelle C451
11101256rue du 19 mars 1962, centre bourg
11101977Dans un jardin privé enclos
11101589
11100105limon des plateaux (loess) 1à 5m argiles à silexparcelle A 393a
11100101limons des plateaux argiles à silex craieparcelles A261 et A142
11100153hameau de Cauvicourtlimons des plateaux argiles à silex craie
11101619Boscrenier
11101620
11101621
11101622
11101623
11101625
11101610
11101611
11101612les Monts
11101613les Monts
11101615les Monts
11101616Boscrenier
11101617Boscrenier
11101602
11101603
11101609
11101598
11101599
11101600
11101601
11101588
11101257CV2, rue du 19 mars 1962
11101280cadastre A26
11100935"la cour pointue"cadastre ZC 245
11100936présence d'une marnière souterrainelotissement clos Saint-Jacques
11100937A 28
11100097CR18 bois de la Goudrifaleparcelle 460, propriété de M. Fleutry
11100092hameau de Salmonvilleloess 0 à 5m argiles à silex 5 à 11m craieparcelle A219
11100089Quartier de la GareRupture d'un mur de soutenement accompagné d'un départ du remblai constitué par des matériaux hétérogènes où prédomine les scories. Le s/sol du site est le suivant : colluvions craie (turonien)Au niveau de la gare de Montville, au droit de la propriété sise au 67, rue du Dr Martel, dans le jardin engazonné de la parcelle AC 227 à hauteur d'un petit mur de soutènement en briques
11100073Sur la propriété de la parcelle A 338, dans le jardin à 4 m de l'habitation et à proximité de la VC 4
11100913Dans la propriété située au n°287 de la Rue de l'Eglise
1110091658 rue du Comte de Béarn
11100917
11100962cour souveraine
11100853
11100986Près de l'hôpital, Etablissement public de Grugny
11100854Hameau de Bosc NouvelParcelle B 306et B301
11100855Terres des CommunauxCadastre section Z.C parcelles n°26, 27, 28, 29, 33
11100856Rue du Clos BlanchardParcelle A313
11100857233 rue du clos BlanchardParcelle ZD-9
67600063parcelle AC92a
11101115Le Vert-GalantL'effondrement de terrain à l'origine de la dégradation de la maison correspond très probablement à une remontée de fontis causée par l'effondrement du toit d'une cavité souterraine. Profondeur de la craie : 21 m. Nappe phréatique à environ 18 m.Parcelle n°243 située 75, Route de Morgny
11101626
11101055Sur le terrain de football communal
67600006155 rue du puits- limons des plateaux - formations argileuses résiduelles à silex - craie du Santonien et du Campanien indifférenciés
11101624
11101614les Monts
11100871Château Bethel
11100831La JacquenetteParcelle cadastrale ZD 2C
1110109526 sente des écoliers
11100915Le ThilEn bordure du chemin communal n°5, route des Authieux, à 20 m du CD 6
Annexe - Canalisations de transport de matières dangereuses
insee_comnom_comlien_pdf
76046Auzouville-sur-Ryhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76046.pdf
76007Anceaumevillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76007.pdf
76581Saint-Germain-des-Essourtshttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76581.pdf
76290Frichemesnilhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76290.pdf
76285Fresne-le-Planhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76285.pdf
76123Bosc-Guérard-Saint-Adrienhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76123.pdf
76120Bosc-Bordelhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76120.pdf
76740La Vieux-Ruehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76740.pdf
76443Mont-Cauvairehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76443.pdf
76503Pissy-Pôvillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76503.pdf
76245Esletteshttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76245.pdf
76675Siervillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76675.pdf
76594Saint-Jean-du-Cardonnayhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76594.pdf
76446Montignyhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76446.pdf
76728La Vaupalièrehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76728.pdf
76541Roumarehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76541.pdf
76163Catenayhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76163.pdf
76571Sainte-Croix-sur-Buchyhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76571.pdf
76452Montvillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76452.pdf
76412Martainville-Éprevillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76412.pdf
76179Clèreshttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76179.pdf
76111Bois-l'Évêquehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76111.pdf
76509Préauxhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76509.pdf
76673Servaville-Salmonvillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76673.pdf
76146Buchyhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76146.pdf
76517Quincampoixhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76517.pdf
76100Blainville-Crevonhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76100.pdf
76243Ernemont-sur-Buchyhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/PAC_AUTO/SUPCANA/76243.pdf
Annexe - Pollution des sols
adressecode_inseecode_metiernature_localisationnom_communenom_usuelFiabilité du résultat
12 SENTE DES JUMELLES B.P. 1176452SSP000976201Coordonnées de l'adresseMONTVILLEBRENNTAG NORMANDIE
CÔTE DE LA VALETTE76410SSP001127301Non renseignéMAROMMECHAUFFERIE BOIS ENERGIE
RUE LEPICARD76452SSP001244901Centroïde du siteMONTVILLECessation d'activités
Annexe - Pollution des sols
activites du siteadresse du sitedate de debut d'activitedate de fin d'activiteetat de connaissanceetat du sitenom du sitereference BASIAS
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)|MONTVILLE1111-01-01InventoriéEn activitéStation de traitement des ordures ménagèresHNO7600758
Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)|ESLETTES1980-04-03InventoriéNe sait pasHNO7600723
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7)|SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY1900-01-01InventoriéActivité terminéeAncienne carrièreHNO7600732
Ennoblissement textile (teinture, impression,...);Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )|MONTVILLE1900-01-01InventoriéEn activité et partiellement en fricheHNO7600734
Fabrication de matériaux de construction en terre cuite (de tuiles et briques) et de produits divers en terre cuite (tuilerie, poterie, briqueterie)|ESLETTES1111-01-01InventoriéActivité terminéeBriquetterie de La SaussayeHNO7600026
Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique;Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...)|MONTVILLE1923-11-27InventoriéActivité terminéeHNO7600039
Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...)|MONTVILLE1918-08-24InventoriéActivité terminéeHNO7600040
Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...)|MONTVILLE1898-11-18InventoriéEn activité et partiellement réaménagéHNO7600042
Préparation de fibres textiles et filature, peignage, pelotonnage;Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...);Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.);Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...)|MONTVILLE1884-03-11InventoriéEn activité et partiellement réaménagéHNO7600043
Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z|BUCHY1901-09-09InventoriéActivité terminéeHNO7600060
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7)|FONTAINE-LE-BOURG1111-01-01InventoriéActivité terminéeAncienne carrièreHNO7600062
Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai|MONTEROLIER1919-12-30InventoriéNe sait pasHNO7600065
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7)|FONTAINE-LE-BOURG1111-01-01InventoriéActivité terminéeAncienne carrièreHNO7600075
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7)|CLAVILLE-MOTTEVILLE1111-01-01InventoriéActivité terminéeAncienne carrièreHNO7600077
Ennoblissement textile (teinture, impression,...)|FONTAINE-LE-BOURG1888-02-161977-01-01InventoriéActivité terminéeusine du Grand TendosHNO7600061
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)|PISSY-POVILLE1971-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7600097
Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)|SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY1111-01-01InventoriéEn activitéHNO7600766
Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)|MONTVILLE1955-03-30InventoriéEn activitéAuto refinishHNO7600754
Tissage;Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.);Fabrication d'équipements électriques|MONTVILLE1900-01-01InventoriéEn activitéHNO7600756
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)|MONTVILLE1943-07-07InventoriéActivité terminéedéchargeHNO7600759
Préparation de fibres textiles et filature, peignage, pelotonnage;Fabrication d'autres matériels électriques et électromagnétiques (pour moteurs et véhicules ou non);Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements;Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres)|MONTVILLE1900-01-01InventoriéEn activité et partiellement en fricheHNO7600762
Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)|MONTVILLE1111-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7600761
Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... );Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)|SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY1900-01-01InventoriéEn activitéHNO7600765
Ennoblissement textile (teinture, impression,...);Fabrication d'autres matériels électriques et électromagnétiques (pour moteurs et véhicules ou non);Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...)|FONTAINE-LE-BOURG1931-08-22InventoriéEn activitéHNO7600772
Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)|SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY1967-06-281996-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7600780
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)|SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE1967-04-17InventoriéEn activitéancienne carrièreHNO7600782
Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)|FONTAINE-LE-BOURG1111-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7600773
Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...)|FRESQUIENNE1969-03-05InventoriéActivité terminéeHNO7601011
Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)|MORGNY-LA-POMMERAYE1111-01-01InventoriéEn activitéHNO7601164
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)|LE BOCASSE1111-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7601170
Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné;Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier sont retenus par le Comité de pilotage de l'IHR) ; blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons|GRUGNY1111-01-01InventoriéEn activitéblanchisserieHNO7601171
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)|BOSC-LE-HARD1111-01-011985-01-01InventoriéActivité terminéeDécharge O.M.HNO7601172
Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)|BOSC-LE-HARD1956-04-251990-12-31InventoriéActivité terminéeHNO7601176
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)|BOSC-ROGER-SUR-BUCHY1111-01-011972-01-01InventoriéActivité terminéeDécharge sauvageHNO7601189
Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )|CATENAY1968-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7601193
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)|SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS1973-10-25InventoriéNe sait pasSYNDIC.INTERCOMM. DE BUCHYHNO7601198
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7)|LA RUE-SAINT-PIERRE1900-01-01InventoriéActivité terminéeAncienne carrièreHNO7600940
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)|VIEUX-MANOIR1111-01-011975-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7601212
Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)|BOISSAY1111-01-011980-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7601877
Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )|BLAINVILLE-CREVON1111-01-01InventoriéActivité terminéecasseHNO7600979
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)|PREAUX1967-04-06InventoriéActivité terminéeHNO7603934
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)|SAINT-DENIS-LE-THIBOULT1966-02-09InventoriéEn activitéDécharge sauvageHNO7604067
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)|MONTIGNY1975-11-141982-01-01InventoriéActivité terminéeDécharge OM-Ancienne marnière à ciel ouvertHNO7603918
Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)|MONTIGNY1972-12-071984-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7603919
Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )|PREAUX1985-01-03InventoriéNe sait pasHNO7605033
Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )|PREAUX1981-08-05InventoriéNe sait pasdépôt carcasses autoHNO7605064
MONTVILLE1901-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7605379
Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z|MONTVILLE1857-06-17InventoriéActivité terminéeHNO7600041
Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)|BUCHY1934-03-03InventoriéActivité terminéeHNO7600052
Fabrication de machines agricoles et forestières (tracteurs... ) et réparation;Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)|BLAINVILLE-CREVON1111-01-01InventoriéEn activitéHNO7600056
Fabrication de machines agricoles et forestières (tracteurs... ) et réparation;Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)|BLAINVILLE-CREVON1111-01-011111-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7600057
Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)|BLAINVILLE-CREVON1111-01-011111-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7600058
Traitement et revêtement des métaux ; usinage ; mécanique générale|MONTVILLE1978-01-041980-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7600749
Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...)|MONTVILLE1111-01-01InventoriéEn activitéGarage citroën YaccoHNO7600750
Préparation de fibres textiles et filature, peignage, pelotonnage;Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z|MONTVILLE1885-11-23InventoriéActivité terminéeHNO7600764
Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)|MONTVILLE1963-12-19InventoriéEn activitéHNO7600755
Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.)|MONT-CAUVAIRE1900-01-01InventoriéActivité terminéeDécharge sauvageHNO7600760
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)|FONTAINE-LE-BOURG1967-05-021981-01-01InventoriéActivité terminéedécharge bruteHNO7600774
Travail des grains (farine) ; fabrication de produits amylacés|QUINCAMPOIX1111-01-01InventoriéEn activitéHNO7600775
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements|QUINCAMPOIX1111-01-011982-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7600776
Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)|QUINCAMPOIX1965-07-121991-02-05InventoriéActivité terminéeRestaurant La Malle PosteHNO7600777
Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)|QUINCAMPOIX1952-03-31InventoriéEn activitéGarage des PoiriersHNO7600778
Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)|LA RUE-SAINT-PIERRE1939-07-041980-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7600779
Fonderie de fonte|BOIS-GUILBERT1860-04-011112-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7601187
Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )|SAINT-AIGNAN-SUR-RY1111-01-01InventoriéEn activitéHNO7601197
Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...);Fabrication de produits pharmaceutiques de base et laboratoire de recherche;Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)|SIERVILLEInventoriéEn activitéHNO7604740
LA VAUPALIERE1992-06-05InventoriéEn activitécarrosserieHNO7604890
Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...);Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.);Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)|BOSC-LE-HARD1969-02-26InventoriéEn activitéHNO7604963
Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)|MONTVILLE1956-10-09InventoriéEn activitéstation total et garage Audi W.HNO7600751
Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)|FONTAINE-LE-BOURG1963-07-30InventoriéEn activitéstation SHELLHNO7600771
Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)|BOSC-LE-HARD1957-12-19InventoriéNe sait pasHNO7601174
Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)|BOSC-LE-HARD1111-01-011974-03-19InventoriéActivité terminéeHNO7601177
Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...)|CLERES1111-01-011111-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7601181
Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )|PIERREVAL1111-01-011990-01-01InventoriéActivité terminéeDépôt ferrailleHNO7601261