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Présentation du PAC

1. Cadre réglementaire

2. Les principes d'un projet de territoire pour un aménagement durable

3. Éléments à prendre en compte pour l'élaboration du projet de territoire

Annexes

Annexes

Annexe Ressources

Annexe - Le contenu du document d'urbanisme
Annexe - L'évaluation environnementale du document d'urbanisme
Annexe - La consultation de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
  • Données sur les appellations et aires géographiques - Institut national d’appellation d’origine (INAO) - https://www.inao.gouv.fr/
Annexe - Le géoportail de l'urbanisme / Numérisation des documents
Annexe - Le SCOT
Annexe - Un projet économe en espaces
  • Indicateurs synthétiques de consommation d’espace pour la Normandie sur la base notamment des travaux du CEREMA

http://know-rmandie.frama.io/I/CE/?

Annexe - Un projet économe en espaces
Annexe - Un projet économe en espaces
Annexe - Un projet économe en espaces
Annexe - La stratégie foncière
Annexe - Prospective
Annexe - L'armature urbaine
Annexe - L'approche environnementale de l'urbanisme
Annexe - Le référentiel européen des villes et territoires durables
Annexe - Le référentiel normand de la ville durable
Annexe - Le label Ecoquartier
Annexe - La trame verte et bleue
Annexe - Les Zones naturelles d’intérêt floristique et faunistique (ZNIEFF)
Annexe - Les haies et le bocage
Annexe - Le plan pluriannuel régional de développement forestier
Annexe - Les mares
Annexe - Les espèces exotiques envahissantes
Annexe - La prise en compte du/des SAGE
Annexe - La préservation des cours d’eau
Annexe - Les zones vulnérables ou d’actions renforcées
Annexe - Les zones sensibles
Annexe - Les captages d’eau
Annexe - Abords des monuments historiques
Annexe - Sites archéologiques
Annexe - Dispositions spécifiques aux biens inscrits au Patrimoine mondial (UNESCO)
Annexe - Outils de connaissance et de valorisation des paysages
Annexe - Outils de connaissance et de valorisation des paysages
Annexe - La qualité de l'air en Normandie

Annexe - La qualité de l'air sur le territoire
Annexe - Le réseau électrique
Annexe - Activité agricole


Annexe - Activité agricole
Annexe - Le Projet Alimentaire Territorial (PAT)
  • Carte des Projets alimentaires territoriaux en Normandie - DRAAF Normandie - http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Les-projets-alimentaires
Annexe - La charte agriculture, urbanisme et territoire
Annexe - Activités économiques et commerciales
Annexe - Activités économiques et commerciales
Annexe - Le contrat de structuration des pôles touristiques territoriaux (SpôTT)
Annexe - Le contrat de destination
Annexe - Les offices de tourisme
Annexe - Risques naturels
Annexe - Risques naturels

Liste non exhaustive des arrêtés de catastrophes naturelles - https://catastrophes-naturelles.ccr.fr/les-arretes

Annexe - Le risque de retrait-gonflement des argiles
  • Recommandations et réglementations - GeoRisques - http://www.georisques.gouv.fr/nature-du-phenomene#Recom_R%C3%A8glem 
  • Cartographie des aléas retrait-gonflement des argiles-  BRGM - http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/donnees#/
Annexe - L'érosion côtière
Annexe - Le risque d'inondation par débordement de cours d'eau

Cartographie en ligne les zones soumises à un aléa - DREAL Normandie :

http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/8/risques_naturels_inondation.map

Plans de prévention des risques :

https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/

Annexe - Le risque d'inondation par ruissellement pluvial

Plans de prévention des risques :

https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/

Annexe - Le risque d'inondation par ruissellement pluvial

Ce document stratégique est consultable à l’adresse suivante :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/consultez-le-plan-r1401.html

Note de cadrage du diagnostic de vulnérabilité :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/note_cadrage_vulnerabilite_inondation_et_du_mai_2018.pdf

Résumé des objectifs du PGRI vis-à-vis des documents d’urbanisme et un extrait de la liste des dispositions dédiées :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/pgri_sn_et_docs_urba_resume_vf_dec_2017.pdf

Annexe - Le risque d'inondation par ruissellement pluvial

Informations sur les SLGRI – DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/les-strategies-locales-de-gestion-du-risque-d-r544.html

Annexe - Pollution des sols

Ressources : Carte d’implantation - Portail  Géorisques-  http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/basias/donnees

Annexe - Pollution des sols

Liste non exhaustive de sites à consulter sur les sites et sols pollués (réglementation, données sur les sites, sols pollués, secteurs d'information sur les sols, servitudes,...) :

  • Site georisque (pollution des sols) : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/pollution-des-sols-sis-et-anciens-sites-industriels
  • Site de la DREAL Normandie (pollution des sols)  : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/sites-et-sols-pollues-r582.html
  • https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/


Annexe - Diagnostic et projection

Atlas de l’habitat privé potentiellement indigne (Filocom, 2013)  - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/la-dreal-normandie-publie-un-atlas-de-l-habitat-a1262.html

La construction neuve en Normandie en 2015  - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/la-construction-neuve-en-normandie-en-2015-a808.html

Annexe - Diagnostic et projection

Typologie des communes   (février 2010) et ses cartographies (2016) - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/definition-d-une-typologie-des-communes-de-haute-a855.html

Stratégie régionale de l’amélioration du parc privé (février 2014) - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/strategie-regionale-de-l-amelioration-du-parc-a869.html

Les copropriétés potentiellement fragiles  (2012)  - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/coproprietes-potentiellement-fragiles-en-haute-a335.html

Etude sur la vulnérabilité énergétique des ménages  (février 2015) - INSEE :

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=14&ref_id=22185

Annexe - Cadre réglementaire

PDH de Seine-Maritime - Département de Seine-maritime :

https://www.seinemaritime.fr/vos-services/habitat-logement/plan-departemental-de-lhabitat.html

Annexe - La loi d'orientation des mobilités (LOM)

Information sur la loi d’Orientation des Mobilités - MTES- https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/projet-loi-mobilites
Carte des ressorts territoriaux des AOM - DREAL Normandie - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-atlas-annuel-r288.html

Annexe - Le schéma national des véloroutes et voies vertes

Observatoire normand des déplacements (ONDE) - DREAL Normandie - : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-onde-2019-l-observatoire-normand-des-a2809.html
Carte du schéma national des Véloroutes et Voies Vertes -  Site Velo- territoires - https://www.velo-territoires.org/wp-content/uploads/2020/04/carte-24juin-BD-1.pdf

 

Annexe - Projets d'infrastructure

Les projets d’infrastructures routières Etat - DREAL Normandie -  http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/projets-routiers-r125.html
Cartes des projets d’infrastructures Etat - DREAL Normandie - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-atlas-annuel-r288.html

Annexe - Aménagement numérique

Ressources :  « Aménagement numérique et documents d’urbanisme » - CEREMA -
https://ant.cerema.fr/ressources/brochure-amenagement-numerique-et-documents-durbanisme

Annexe - Aménagement numérique

Document-Cadre : SCORAN Normandie - Préfecture de Normandie - http://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/Grands-dossiers/Numerique-Digital-et-Simplification/Numerique-Digital-et-Simplification/Strategie-et-gouvernance-numerique-regionale/

Annexe - Aménagement numérique

Document-Cadre : SDAN de Seine-Maritime - ARCEP -

https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/SDTAN/76_-_SDTAN_2017.pdf

Annexe - Les SUP et projets opposables

Lien vers le Géoportail de l'urbanisme pour la consultation des SUP : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Chaque gestionnaire de servitudes est responsable de ses données. Il vous appartient de les contacter en cas de besoin.

Annexe Études

Annexe - Le SCOT
Annexe - Un projet économe en espaces
Annexe - La stratégie foncière
  •  Agir pour les zones pavillonnaires, outil interactif pour de nouvelles pistes permettant imaginer l’avenir des zones pavillonnaires. - www.devenir-pavillonnaire.fr
Annexe - La typologie des communes
Annexe - L'activité agricole dans les documents d'urbanisme
Annexe - Un cadre national

Étude de la mobilité quotidienne des actifs en Normandie – Trajets domicile-travail – ONDE juin 2018- DREAL Normandie - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/micro_onde_n3_v4_signe.pdf

Observatoire Normand des Déplacements (ONDE) - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-onde-2019-l-observatoire-normand-des-a2809.html

Annexe - Le plan vélo et mobilités actives

Etude sur l’impact des déplacements domicile-travail sur les émissions de CO2 en Haute-Normandie 2012– DREAL Normandie et INSEE -http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/deplacements-domicile-travail-l-impact-des-a70.html

Etude sur l’intermodalité vélo-train en Normandie (dont atlas normand de l’intermodalité sous forme de « fiches gare ») juin 2017 – DREAL Normandie – http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/etude-l-intermodalite-velo-train-en-normandie-a1562.html

Études  sur la vulnérabilité énergétique des ménages, dont la vulnérabilité liée aux déplacements - DREAL Normandie: 

  http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/vulnerabilite-energetique-des-menages-haut-a1305.html  http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/vulnerabilite-energetique-des-menages-bas-normands-a1304.html

Etudes : étude des trajets domicile-travail en Normandie juin 2018 - DREAL Normandie - http://normandie.developpement-durable.gouv.fr/le-micro-onde-no3-a2141.html

Vélo aménagements, recommandations et retours d’expériences, CEREMA: https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/velo-amenagements-recommandations-retours-experiences

Quitter sa commune de résidence pour aller travailler: de plus en plus souvent et de plus en plus loin”, INSEE, Analyses Normandie, n°13, 30 juin 2016: https://www.insee.fr/fr/statistiques/2019647

Annexe Guides

Annexe - L'évaluation environnementale du document d'urbanisme
Annexe - La consultation de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
Annexe - Le référentiel normand de la ville durable
Annexe - Urbanisme et santé
Annexe - Nature en ville
Annexe - Prise en compte du paysage dans le document d'urbanisme
Annexe - La publicité


Annexe - La prise en compte de la qualité de l'air
Annexe - L'activité agricole dans les documents d'urbanisme
Annexe - L'activité agricole dans les documents d'urbanisme
Annexe - L'activité agricole dans les documents d'urbanisme

Annexe Document-cadre

Annexe - Le SRADDET
  • SRADDET - Région Normandie - https://cloud.normandie.fr/index.php/s/5gdgACYwNj9Mwtz
Annexe - Ressource en eau : la protection et la gestion de la ressource en eau
Annexe - La prise en compte du SDAGE
Annexe - La zone de répartition des eaux
Annexe - La prise en compte de la qualité de l'air
Annexe - Le plan régional de l'agriculture durable
Annexe - Le Programme national de la forêt et du bois (PNFB)
Annexe - Activités d'extraction de matériaux
  • Schéma départemental des carrières de Seine-Maritime -  DREAL Normandie - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/schema-departemental-des-carrieres-de-seine-a298.html
Annexe - Le plan vélo et mobilités actives

Plan Velo et mobilités actives - MTES -  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/plan-velo-et-mobilites-activ

Annexe - Accidentologie et sécurité routière

Document Général d’Orientations (DGO) de sécurité routière de Seine-Maritime  -ONISR - https://www.onisr.securite-routiere.interieur.gouv.fr/etat-de-l-insecurite-routiere/diagnostics-et-politiques-locales-de-securite-routiere/76-seine-maritime-document-general-d-orientations

Annexe Données

Annexe - Les Zones naturelles d’intérêt floristique et faunistique (ZNIEFF)
Nom du sitelien vers la fiche descriptive du siteFiabilité du résultat
LES SOURCES DE GRANDCOURThttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030488
LE COTEAU DE BELLEVUEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030560
LE COTEAU DE BEAUVALhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230016033
LE COTEAU DES CHARBONIÈREShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230000811
LA CÔTE DE SAINT-VALÉRYhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230000782
LE COL DU HAUT DE MAINTRUhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230000774
LE COTEAU DU MONT PLAISANThttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030568
CROIXDALLE, LE VAL PATEUXhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030547
LE COTEAU DU BOIS DE LOCUShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230000798
LA CÔTE D'ÉPINAYhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230000783
LE MONT-LANDRINhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030567
LES OLIVETTEShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230031056
LE COTEAU DE LÉPRONDEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030548
CROIXDALLE, LA COUTUME D'OSMOYhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030546
LE MARAIS DU BOUT DE BOISSAYhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030561
LE MARAIS DE DIEU-GRÂCEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230000226
LE BOIS DE LA BARONNIEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030486
LES PRAIRIES DE DÉVILLEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030485
LES COTEAUX DU BOIS DIMONThttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230000797
Annexe - La zone de répartition des eaux
nomtypeFiabilité du résultat
AlbienZRESout
Annexe - Les zones vulnérables ou d’actions renforcées
Commune concernée par une ou des zones vulnéablesFiabilité du résultat
DANCOURT
FALLENCOURT
GUERVILLE
LES GRANDES-VENTES
MESNIL-FOLLEMPRISE
RICARVILLE-DU-VAL
NOTRE-DAME-D'ALIERMONT
CALLENGEVILLE
VILLY-SUR-YERES
FESQUES
SAINT-RIQUIER-EN-RIVIERE
LES IFS
FRESLES
MELLEVILLE
MESNIERES-EN-BRAY
LUCY
AVESNES-EN-VAL
DOUVREND
BAILLY-EN-RIVIERE
FREAUVILLE
SAINT-PIERRE-DES-JONQUIERES
BURES-EN-BRAY
WANCHY-CAPVAL
GRANDCOURT
CLAIS
CROIXDALLE
SMERMESNIL
OSMOY-SAINT-VALERY
BAILLEUL-NEUVILLE
PREUSEVILLE
LONDINIERES
PUISENVAL
SAINTE-AGATHE-D'ALIERMONT
BAILLOLET
FRESNOY-FOLNY
Annexe - Les zones sensibles
nomCode de la zoneFiabilité du résultat
Les fleuves côtiers de Haute-NormandieFR_SA_CM_03203
Annexe - Le réseau électrique
Nom de la lignePropriétaireType d'ouvrageTensionEtat
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 BEAUCHAMPS - NEUFCHATEL - RENOUVALMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
Annexe - Pollution des sols
activites du siteadresse du sitedate de debut d'activitedate de fin d'activiteetat de connaissanceetat du sitenom du sitereference BASIAS
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)|BURES-EN-BRAY1972-12-12InventoriéActivité terminéeDécharge d'ordures ménagèresHNO7601878
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)|FRESNOY-FOLNY1973-02-211997-11-30InventoriéActivité terminéeHNO7603445
Mécanique industrielle;Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)|FRESNOY-FOLNY1947-08-13Pollué connuActivité terminéeHNO7603446
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)|SMERMESNIL1111-01-01InventoriéActivité terminéeDécharge OMHNO7603803
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)|OSMOY-SAINT-VALERY1111-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7601914
Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)|BAILLEUL-NEUVILLE1975-01-01InventoriéNe sait pasHNO7601873
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)|CROIXDALLE1111-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7601880
Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)|BURES-EN-BRAY1111-01-01InventoriéActivité terminéeHNO7601879