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Présentation du PAC

1. Cadre réglementaire

2. Les principes d'un projet de territoire pour un aménagement durable

3. Éléments à prendre en compte pour l'élaboration du projet de territoire

Annexes

Annexes

Annexe Ressources

Annexe - Le contenu du document d'urbanisme
Annexe - L'évaluation environnementale du document d'urbanisme
Annexe - La consultation de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
  • Données sur les appellations et aires géographiques - Institut national d’appellation d’origine (INAO) - https://www.inao.gouv.fr/
Annexe - Le géoportail de l'urbanisme / Numérisation des documents
Annexe - Le SCOT
Annexe - Le SCOT
Annexe - Le SCOT
Annexe - Un projet économe en espaces
  • Indicateurs synthétiques de consommation d’espace pour la Normandie sur la base notamment des travaux du CEREMA

http://know-rmandie.frama.io/I/CE/?

Annexe - Un projet économe en espaces


Annexe - Un projet économe en espaces
Annexe - Un projet économe en espaces
Annexe - La stratégie foncière
Annexe - Prospective
Annexe - L'armature urbaine
Annexe - L'approche environnementale de l'urbanisme
Annexe - Le référentiel européen des villes et territoires durables
Annexe - Le référentiel normand de la ville durable
Annexe - Le label Ecoquartier
Annexe - La trame verte et bleue
Annexe - Les Zones naturelles d’intérêt floristique et faunistique (ZNIEFF)
Annexe - Les haies et le bocage
Annexe - Le plan pluriannuel régional de développement forestier
Annexe - Les mares
Annexe - Les espèces exotiques envahissantes
Annexe - La prise en compte du/des SAGE
Annexe - La préservation des cours d’eau
Annexe - La préservation des cours d’eau
Annexe - Les zones vulnérables ou d’actions renforcées
Annexe - Les zones sensibles
Annexe - Les captages d’eau
Annexe - Sites patrimoniaux remarquables
Annexe - Abords des monuments historiques
Annexe - Abords des monuments historiques
Annexe - Sites archéologiques
Annexe - Dispositions spécifiques aux biens inscrits au Patrimoine mondial (UNESCO)
Annexe - Outils de connaissance et de valorisation des paysages
Annexe - Outils de connaissance et de valorisation des paysages
Annexe - Outils de connaissance et de valorisation des paysages
Annexe - Outils de connaissance et de valorisation des paysages
Annexe - Outils de connaissance et de valorisation des paysages
Annexe - Outils de connaissance et de valorisation des paysages
Annexe - La qualité de l'air en Normandie

Annexe - La qualité de l'air sur le territoire
Annexe - Le réseau électrique
Annexe - Activité agricole


Annexe - Activité agricole
Annexe - Le Projet Alimentaire Territorial (PAT)
  • Carte des Projets alimentaires territoriaux en Normandie - DRAAF Normandie - http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Les-projets-alimentaires
Annexe - La charte agriculture, urbanisme et territoire
Annexe - La charte agriculture, urbanisme et territoire
Annexe - La charte agriculture, urbanisme et territoire
Annexe - Activités économiques et commerciales
Annexe - Activités économiques et commerciales
Annexe - Le contrat de structuration des pôles touristiques territoriaux (SpôTT)
Annexe - Le contrat de destination
Annexe - Les offices de tourisme
Annexe - Risques naturels
Annexe - Risques naturels

Liste non exhaustive des arrêtés de catastrophes naturelles - https://catastrophes-naturelles.ccr.fr/les-arretes

Annexe - Le risque d'effondrement des cavités souterraines
Annexe - Le risque lié aux glissements de terrain
Annexe - Le risque lié aux glissements de terrain
Annexe - Le risque de retrait-gonflement des argiles
  • Recommandations et réglementations - GeoRisques - http://www.georisques.gouv.fr/nature-du-phenomene#Recom_R%C3%A8glem 
  • Cartographie des aléas retrait-gonflement des argiles-  BRGM - http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/donnees#/
Annexe - Le risque de retrait-gonflement des argiles
Annexe - Le risque de retrait-gonflement des argiles
Annexe - L'érosion côtière
Annexe - Le risque d'inondation par débordement de cours d'eau

Les données relatives aux PPRi, qui devront être pris en compte dans le PLUi, sont accessibles à l’adresse suivante :     

http://www.calvados.gouv.fr/accedez-aux-plans-de-prevention-des-risques-du-r992.html

       
Accès à la notice d’utilisation des cartes :

http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/AZI/Notice_AZI.pdf

Annexe - Le risque d'inondation par débordement de cours d'eau

Cartographie en ligne les zones soumises à un aléa - DREAL Normandie :

http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/8/risques_naturels_inondation.map

Plans de prévention des risques :

https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/

Annexe - Le risque d'inondation par ruissellement pluvial

Plans de prévention des risques :

https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/

Annexe - Le risque d'inondation par ruissellement pluvial

PPRI de l’Eure - Le règlement et les plans de zonages -Préfecture de l’Eure - 

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques-naturels-et-technologiques-Nuisances/Risques-naturels/Risques-naturels-majeurs/Inondations

Annexe - Le risque d'inondation par ruissellement pluvial

Ce document stratégique est consultable à l’adresse suivante :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/consultez-le-plan-r1401.html

Note de cadrage du diagnostic de vulnérabilité :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/note_cadrage_vulnerabilite_inondation_et_du_mai_2018.pdf

Résumé des objectifs du PGRI vis-à-vis des documents d’urbanisme et un extrait de la liste des dispositions dédiées :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/pgri_sn_et_docs_urba_resume_vf_dec_2017.pdf

Annexe - Le risque d'inondation par ruissellement pluvial

Document-Cadre : PGRI Loire-Bretage – DRIEE Ile de France :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/presentation-du-pgri-a2181.html.

Ressources : Synthèse du PGRI Loire-Bretagne – DRIEE Ile de France  :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PGRI_synthese_2015_PRINT-3.pdf

Annexe - Le risque d'inondation par ruissellement pluvial

Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) des bassins versants de l’Orne et de la Seulles, labellisé par la Commission Mixte Environnement (CMI), commission instaurée par le Ministère de l’Écologie en 2011, le 17 octobre 2012.

Annexe - Le risque d'inondation par ruissellement pluvial

Informations sur les SLGRI – DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/les-strategies-locales-de-gestion-du-risque-d-r544.html

Annexe - Le risque d'inondation par ruissellement pluvial

Stratégie locale de gestion du risque d’inondation (SLGRI) des TRI de Caen et de Dives-Ouistreham, approuvée par arrêté conjointement signé par les préfets du Calvados et de l’Orne en janvier 2018:

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/les-strategies-locales-de-gestiondu-risque-d-r544.html

http://www.calvados.gouv.fr/territoires-a-risque-important-d-inondation-tri-r1649.html

Annexe - ICPE-Zones de dangers et maîtrise de l’urbanisation

Liste des PPRT en Normandie – DREAL Normandie -  http://normandie.developpement-durable.gouv.fr/les-pprt-en-normandie-r636.html

Annexe - Pollution des sols

Ressources : Informations sur les sites BASOL - BASOL -  https://basol.developpement-durable.gouv.fr/#

Annexe - Pollution des sols

Ressources : Carte d’implantation - Portail  Géorisques-  http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/basias/donnees

Annexe - Pollution des sols

Liste non exhaustive de sites à consulter sur les sites et sols pollués (réglementation, données sur les sites, sols pollués, secteurs d'information sur les sols, servitudes,...) :

  • Site georisque (pollution des sols) : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/pollution-des-sols-sis-et-anciens-sites-industriels
  • Site de la DREAL Normandie (pollution des sols)  : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/sites-et-sols-pollues-r582.html
  • https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/


Annexe - Les nuisances

Accès aux PEB sur le Géoportail: https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/plan-dexposition-au-bruit-peb

Ressources: site du CEREMA: http://outil2amenagement.cerema.fr/le-plan-d-exposition-au-bruit-des-aerodromes-peb-r587.html
 
Ressources: site de l’Agence de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA): https://www.acnusa.fr/fr/

Annexe - Diagnostic et projection

Atlas de l’habitat privé potentiellement indigne (Filocom, 2013)  - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/la-dreal-normandie-publie-un-atlas-de-l-habitat-a1262.html

La construction neuve en Normandie en 2015  - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/la-construction-neuve-en-normandie-en-2015-a808.html

Annexe - Diagnostic et projection

Typologie des communes   (février 2010) et ses cartographies (2016) - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/definition-d-une-typologie-des-communes-de-haute-a855.html

Stratégie régionale de l’amélioration du parc privé (février 2014) - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/strategie-regionale-de-l-amelioration-du-parc-a869.html

Les copropriétés potentiellement fragiles  (2012)  - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/coproprietes-potentiellement-fragiles-en-haute-a335.html

Etude sur la vulnérabilité énergétique des ménages  (février 2015) - INSEE :

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=14&ref_id=22185

Etude relative aux franges franciliennes de l’Eure - Préfecture de l’Eure :

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Connaissance-des-territoires/Etudes

Annexe - Diagnostic et projection

Le parc de logements dans le Calvados, DDTM du Calvados, juillet 2018:

http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/note_filocom2015_calvados_170816.pdf

Mémento, DDTM du Calvados:

http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/note_filocom2015_calvados_170816.pdf

Dossier thématique sur le parc privé potentiellement indigne (PPPI) dans le Calvados, mai 2016, DDTM du Calvados:

http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/Note_PPPI_2015.pdf

Observatoire de l’habitat, AUCAME:

https://www.aucame.fr/catalogue/observatoire-de-l-habitat-16.html

Annexe - Cadre réglementaire

PLDALHPD 2017-2022 du Calvados :

http://www.calvados.gouv.fr/plan-departemental-d-action-pour-le-logement-et-l-a8068.html

Annexe - Cadre réglementaire

PLDALHPD de l’Eure - Préfecture de l’Eure :

http://www.eure.gouv.fr/content/download/21876/148684/file/A4_PDALHPD_CHARTE%20sign%C3%A9.compressed.pdf

Annexe - Cadre réglementaire

Carte des dispositifs opérationnels (OPAH, POPAC, protocoles territoriaux), Mémento, DDTM du Calvados:

http://www.calvados.gouv.fr/memento-de-la-ddtm-du-calvados-a3044.html

Annexe - La loi d'orientation des mobilités (LOM)

Information sur la loi d’Orientation des Mobilités - MTES- https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/projet-loi-mobilites
Carte des ressorts territoriaux des AOM - DREAL Normandie - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-atlas-annuel-r288.html

Annexe - Le schéma national des véloroutes et voies vertes

Observatoire normand des déplacements (ONDE) - DREAL Normandie - : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-onde-2019-l-observatoire-normand-des-a2809.html
Carte du schéma national des Véloroutes et Voies Vertes -  Site Velo- territoires - https://www.velo-territoires.org/wp-content/uploads/2020/04/carte-24juin-BD-1.pdf

 

Annexe - Projets d'infrastructure

Les projets d’infrastructures routières Etat - DREAL Normandie -  http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/projets-routiers-r125.html
Cartes des projets d’infrastructures Etat - DREAL Normandie - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-atlas-annuel-r288.html

Annexe - Aménagement numérique

Ressources :  « Aménagement numérique et documents d’urbanisme » - CEREMA -
https://ant.cerema.fr/ressources/brochure-amenagement-numerique-et-documents-durbanisme

Annexe - Aménagement numérique

Document-Cadre : SCORAN Normandie - Préfecture de Normandie - http://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/Grands-dossiers/Numerique-Digital-et-Simplification/Numerique-Digital-et-Simplification/Strategie-et-gouvernance-numerique-regionale/

Annexe - Aménagement numérique

Document-Cadre : SDAN du Calvados - ARCEP -

https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/SDTAN/SDTAN_Calvados.pdf

Annexe - Aménagement numérique

Document-Cadre : SDAN de l’Eure - ARCEP -https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/SDTAN/Eure.pdf

Annexe - Aménagement numérique

Document-Cadre : SDAN de l’Orne - ARCEP - 

https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/SDTAN/PNOCG61.pdf

Annexe - Les SUP et projets opposables

Lien vers le Géoportail de l'urbanisme pour la consultation des SUP : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Chaque gestionnaire de servitudes est responsable de ses données. Il vous appartient de les contacter en cas de besoin.

Annexe Études

Annexe - Le SCOT
Annexe - Un projet économe en espaces
Annexe - La stratégie foncière
  •  Agir pour les zones pavillonnaires, outil interactif pour de nouvelles pistes permettant imaginer l’avenir des zones pavillonnaires. - www.devenir-pavillonnaire.fr
Annexe - La typologie des communes
Annexe - L'activité agricole dans les documents d'urbanisme

 

Annexe - L'activité agricole dans les documents d'urbanisme
Annexe - Un cadre national

Étude de la mobilité quotidienne des actifs en Normandie – Trajets domicile-travail – ONDE juin 2018- DREAL Normandie - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/micro_onde_n3_v4_signe.pdf

Observatoire Normand des Déplacements (ONDE) - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-onde-2019-l-observatoire-normand-des-a2809.html

Annexe - Le plan vélo et mobilités actives

Etude sur l’impact des déplacements domicile-travail sur les émissions de CO2 en Haute-Normandie 2012– DREAL Normandie et INSEE -http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/deplacements-domicile-travail-l-impact-des-a70.html

Etude sur l’intermodalité vélo-train en Normandie (dont atlas normand de l’intermodalité sous forme de « fiches gare ») juin 2017 – DREAL Normandie – http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/etude-l-intermodalite-velo-train-en-normandie-a1562.html

Études  sur la vulnérabilité énergétique des ménages, dont la vulnérabilité liée aux déplacements - DREAL Normandie: 

  http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/vulnerabilite-energetique-des-menages-haut-a1305.html  http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/vulnerabilite-energetique-des-menages-bas-normands-a1304.html

Etudes : étude des trajets domicile-travail en Normandie juin 2018 - DREAL Normandie - http://normandie.developpement-durable.gouv.fr/le-micro-onde-no3-a2141.html

Vélo aménagements, recommandations et retours d’expériences, CEREMA: https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/velo-amenagements-recommandations-retours-experiences

Quitter sa commune de résidence pour aller travailler: de plus en plus souvent et de plus en plus loin”, INSEE, Analyses Normandie, n°13, 30 juin 2016: https://www.insee.fr/fr/statistiques/2019647

Annexe Guides

Annexe - L'évaluation environnementale du document d'urbanisme
Annexe - La consultation de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
Annexe - Le référentiel normand de la ville durable
Annexe - Urbanisme et santé
Annexe - Nature en ville
Annexe - Prise en compte du paysage dans le document d'urbanisme
Annexe - La publicité
Annexe - La publicité


Annexe - La prise en compte de la qualité de l'air
Annexe - L'activité agricole dans les documents d'urbanisme
Annexe - L'activité agricole dans les documents d'urbanisme

Annexe Document-cadre

Annexe - Le SRADDET
  • SRADDET - Région Normandie - https://cloud.normandie.fr/index.php/s/5gdgACYwNj9Mwtz
Annexe - Ressource en eau : la protection et la gestion de la ressource en eau
Annexe - La prise en compte du SDAGE
Annexe - La prise en compte du SDAGE
Annexe - La zone de répartition des eaux
Annexe - La publicité
Annexe - La prise en compte de la qualité de l'air
Annexe - Le plan régional de l'agriculture durable
Annexe - Le plan régional de l'agriculture durable
Annexe - Le plan régional de l'agriculture durable
Annexe - Le Programme national de la forêt et du bois (PNFB)
Annexe - Activités d'extraction de matériaux
Annexe - Activités d'extraction de matériaux
  • Schéma départemental des carrières de l’Eure - DREAL Normandie - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/schema-departemental-des-carrieres-de-l-eure-a239.html 
Annexe - Activités d'extraction de matériaux
  • Schéma départemental des carrières de l’Orne- DREAL Normandie - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/schema-departemental-des-carrieres-de-l-orne-a297.html
Annexe - Cadre réglementaire

SDAGV de l’Eure 2019-2025 - Préfecture de l’Eure :

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-et-cohesion-sociale/Gens-du-voyage

Annexe - Cadre réglementaire

SDAGV de l’Orne 2017-2023 - Préfecture de l’Orne :

http://www.orne.gouv.fr/les-aires-d-accueil-des-gens-du-voyage-a9575.html

Annexe - Cadre réglementaire

SDAGV du Calvados 2018-2024, Préfecture du Calvados :

http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/doc3_-_schema_2018-2024.pdf

Annexe - Le plan vélo et mobilités actives

Plan Velo et mobilités actives - MTES -  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/plan-velo-et-mobilites-activ

Annexe - Accidentologie et sécurité routière

Document Général d’Orientations (DGO) 2018-2022 de sécurité routière du Calvados - Préfecture du Calvados -  http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/dgo_2018-2022_web_06-2018.pd

Annexe - Accidentologie et sécurité routière

Document Général d’Orientations (DGO) de sécurité routière de l’Eure -  Préfecture de l’Eure -  http://www.eure.gouv.fr/content/download/28729/191955/file/DGO%20sign%C3%A9%20le%2011%2010%2018.pdf

Annexe - Accidentologie et sécurité routière

Document Général d’Orientations (DGO) de sécurité routière de l’Orne - ONISR -https://www.onisr.securite-routiere.interieur.gouv.fr/sites/default/files/2019-03/DGO_61-Orne_2018-2022.pdf

Annexe Données

Annexe - La stratégie foncière
nom de la communelien site "devenir pavillonnaire"
La Genevraiehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.68467/0.31816?INSEE=61188
Saint-Pierre-des-Logeshttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.75021/0.47174?INSEE=61446
Canapvillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.94698/0.27002?INSEE=61072
Pontchardonhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.92904/0.26625?INSEE=61333
Le Bosc-Renoulthttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.91357/0.30532?INSEE=61054
Tichevillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.90839/0.26469?INSEE=61485
Saint-Germain-d'Aunayhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.92543/0.37934?INSEE=61392
Saint-Aubin-de-Bonnevalhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.94086/0.37943?INSEE=61366
Avernes-Saint-Gourgonhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.93915/0.31961?INSEE=61018
Mairie du Renouardhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.92110/0.10114?INSEE=61346
Vimoutiershttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.92744/0.19777?INSEE=61508
Croutteshttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.92353/0.13875?INSEE=61139
Guerquesalleshttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.90639/0.20735?INSEE=61198
Roivillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.87995/0.23522?INSEE=61351
Neuville-sur-Touqueshttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.85780/0.28366?INSEE=61307
Aubry-le-Panthouhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.85053/0.23263?INSEE=61010
Les Champeauxhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.89299/0.13276?INSEE=61086
Camemberthttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.89308/0.17743?INSEE=61071
la Bruyère Fresnayhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.86618/0.18281?INSEE=61089
Fresnay-le-Samsonhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.88330/0.20945?INSEE=61180
Saint-Germain-de-Clairefeuillehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.71372/0.23776?INSEE=61393
Nonant-le-Pinhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.70655/0.22070?INSEE=61310
Champ-Hauthttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.72669/0.32479?INSEE=61088
le Saphttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.89433/0.33863?INSEE=61460
Sainte-Gauburge-Sainte-Colombehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.71452/0.43041?INSEE=61389
Plancheshttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.70173/0.37040?INSEE=61330
Les Authieux-du-Puitshttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.71241/0.32935?INSEE=61017
Le Merleraulthttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.70054/0.28536?INSEE=61275
Gacéhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.79302/0.29700?INSEE=61181
Mardillyhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.83175/0.27924?INSEE=61252
la Morinièrehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.82860/0.22313?INSEE=61178
Ménil-Hubert-en-Exmeshttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.81341/0.22529?INSEE=61268
La Trinité-des-Laitiershttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.79777/0.37736?INSEE=61493
Saint-Evroult-de-Montforthttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.80837/0.30979?INSEE=61385
Le Sap-Andréhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.83139/0.38041?INSEE=61461
le Fresneauhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.79180/0.27876?INSEE=61347
Cisai-Saint-Aubinhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.77564/0.34289?INSEE=61108
Échauffourhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.74075/0.38777?INSEE=61150
Ménil-Frogerhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.73194/0.26975?INSEE=61264
Lignèreshttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.73515/0.31027?INSEE=61225
Coulmerhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.77465/0.29688?INSEE=61122
Croisilleshttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.76779/0.26261?INSEE=61138
Le Ménil-Vicomtehttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.74963/0.29641?INSEE=61272
Godissonhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.67953/0.25140?INSEE=61192
Orgèreshttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.76350/0.34141?INSEE=61317
le Hazéhttp://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pavillonnaire/index.html#13/48.83574/0.33203?INSEE=61103
Annexe - Les Zones naturelles d’intérêt floristique et faunistique (ZNIEFF)
Nom du sitelien vers la fiche descriptive du siteFiabilité du résultat
COMBLES D'UN BATIMENT DES HAUTS DE CROUTTEShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250030071
CAVITES DU RENOUARDhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250030083
ENSEMBLE DES CAVITES DE GUERQUESALLEShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250030081
COTEAU DU HAMEAU DES VEQUEShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250006503
COTEAU DES PRES GARREAUXhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250006504
COTEAU DES BRUYEREShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250006500
LA TOUQUES ET SES PRINCIPAUX AFFLUENTS-FRAYEREShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250020051
CAVITE DU MESNILhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250030088
GROTTE DU SAPMESLEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250015908
COTEAU CALCAIRE DES TANNERIEShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250020119
COTEAU DE LA COUR DES CARRIEREShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250006501
ENSEMBLE DES CAVITES DE NEUVILLE-SUR-TOUQUEShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250030085
COTEAU DE BEAULEVEQUEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250006499
HETRAIE ET PELOUSE CALCAIRES DES DOUETShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250020001
COTEAU DU GLATINEThttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250006498
CAVITE DE LA GALOTTIEREhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250030080
PRAIRIES DE CAMPIGNYhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250006502
COMBLES DE LA GRANGE DES LONDEShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250030066
BOIS ET COTEAUX DES MOUTIERS-HUBERThttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250008104
CAVITE DU VAL BOURDONhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250030086
PRAIRIES HUMIDES DE PONTCHARDON.http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250030118
COTEAU DE LA FOSSEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250013509
COTEAU DES CHAMPS-GENETShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250008493
VALLEE DU BOURGELhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250006497
RUISSEAU DE CHAUDE FONTAINEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250013511
TOURBIERE DE LA GIRETRIEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250015926
CAVITES DU VAL FORTINhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250030060
COTEAU DE LA GORGERIEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250013523
COTEAU CALCAIRE DU MÉNIL-GATELhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250030125
Annexe - La zone de répartition des eaux
nomtypeFiabilité du résultat
BathonienZRESout
Annexe - Les zones vulnérables ou d’actions renforcées
Commune concernée par une ou des zones vulnéablesFiabilité du résultat
LA GOULAFRIERE
VERNEUSSES
BRULLEMAIL
FERRIERES-LA-VERRERIE
GODISSON
ECORCHES
NEAUPHE-SUR-DIVE
GINAI
MENIL-FROGER
SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE
NONANT-LE-PIN
ALMENECHES
SAINT-LEONARD-DES-PARCS
CHAILLOUE
LA FERRIERE-AU-DOYEN
MAHERU
LES AUTHIEUX-DU-PUITS
LA GENEVRAIE
LE MERLERAULT
FAY
L'OUDON
LA COCHERE
SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS
Annexe - Les zones sensibles
nomCode de la zoneFiabilité du résultat
Les fleuves côtiers de la baie de Seine en Basse-NormandieFR_SA_CM_03202
Le bassin de la SeineFR_SA_CM_03207
La RisleFR_SA_CM_03208
Annexe - Abords des monuments historiques
CommuneDenomination de l'edificeType de MH (immeuble ou partie d'immeuble)Niveau de protectionDate de la protectionAdresse URL de la fiche descriptiveFiabilité du résultat
ÉchauffourTrois menhirsImmeubleClasséclassement le 15/05/1927www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110796
VimoutiersChar TigreImmeubleClasséclassement le 02/12/1975
Saint-Germain-d'AunayManoirImmeublePartiellement inscritinscription le 17/07/1992https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00111002
CrouttesPrieuré Saint-Michel (ancien)ImmeublePartiellement Classé-Inscritinscription le 01/10/1989 ; classement le 22/11/1990https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110975
VimoutiersCouvent des Bénédictines (ancien)ImmeublePartiellement inscritinscription le 17/12/1985https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110969
ChampeauxMaison natale de Charlotte CordayImmeubleClasséclassement le 30/11/1989https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110767
Cisai-Saint-AubinChâteau de CisaiImmeublePartiellement inscritinscription le 19/06/1991https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110994
Ménil-FrogerLe LogisImmeubleInscritinscription le 09/06/2000https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA61000024
TichevillePrieuré | Dépendances | CellierPartie d'immeublePartiellement inscritinscription le 24/10/1994
RoivilleManoir du MesnilImmeubleInscritinscription le 18/12/1981https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110904
TichevillePrieuré | LogisPartie d'immeubleClasséclassement le 24/10/1994
TichevillePrieuré | Dépendances | PressoirPartie d'immeublePartiellement inscritinscription le 24/10/1994
RenouardChâteau de Corday | ChâteauPartie d'immeubleInscritinscription le 29/11/1948https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110902
TichevillePrieuré | Dépendances | EtablePartie d'immeublePartiellement inscritinscription le 24/10/1994
Avernes-Saint-GourgonEglise de Saint-Cyr-d'EstrancourtImmeubleInscritinscription le 21/10/1998https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA61000013
MardillyManoirImmeublePartiellement inscritinscription le 09/10/1968https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110847
CrouttesPrieuré Saint-Michel (ancien)ImmeublePartiellement Classé-Inscritinscription le 01/10/1989 ; classement le 22/11/1990https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110975
Saint-Aubin-de-BonnevalEglise Saint-AubinImmeubleInscritinscription le 31/05/1991https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110990
CrouttesPrieuré Saint-Michel (ancien)ImmeublePartiellement Classé-Inscritinscription le 01/10/1989 ; classement le 22/11/1990https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110975
GuerquesallesManoir de la CocardièreImmeublePartiellement inscritinscription le 02/01/1929https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110816
CrouttesPrieuré Saint-Michel (ancien)ImmeublePartiellement Classé-Inscritinscription le 01/10/1989 ; classement le 22/11/1990https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110975
Avernes-Saint-GourgonEglise Saint-GourgonImmeubleInscritinscription le 16/02/2006https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA61000046
GacéChâteauImmeublePartiellement inscritinscription le 06/05/1968https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110811
Sap-en-AugeEgliseImmeublePartiellement inscritinscription le 02/03/1979https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110940
RenouardFerme de la CouloncheImmeublePartiellement inscritinscription le 15/12/2003https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA61000032
RenouardChâteau de Corday | CommunsPartie d'immeublePartiellement inscritinscription le 07/04/1997https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110902
Ménil-Hubert-en-ExmesDomaine du châteauImmeublePartiellement inscritinscription le 03/12/2010https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA61000059
Trinité-des-LaitiersDomaine du château des LettiersImmeubleInscritinscription le 04/09/1995https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00135532
MerleraultEnsemble castralImmeubleInscritinscription le 21/09/1989https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110977
Ménil-Hubert-en-ExmesDomaine du châteauImmeublePartiellement inscritinscription le 03/12/2010https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA61000059
Annexe - Le réseau électrique
Nom de la lignePropriétaireType d'ouvrageTensionEtat
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 225kV N0 1 AUBE-THIOTMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN225kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 ARGENTAN-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 ARGENTAN-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 ARGENTAN-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 ARGENTAN-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 ARGENTAN-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 ARGENTAN-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 ARGENTAN-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 ARGENTAN-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 LIVAROT-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 ARGENTAN-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 ARGENTAN-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 ARGENTAN-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 225kV N0 1 AUBE-THIOTMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN225kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 ARGENTAN-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 LIVAROT-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 ARGENTAN-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 ARGENTAN-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 ARGENTAN-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 ARGENTAN-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 ARGENTAN-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-GACEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE-VIMOUTIERSMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
Annexe - Les mouvements de terrain
N° fiche sur géorisquesLieu-ditobservations 2Observations 1
61401768Entonnoir d¿absorption, effondrement, fosse (parfois comblés)Id. 25
11100769
11100770
11100771
11100773
11100567sempies maës
11100347Siège de l'effondrement :formations résiduelles à silex, reposant sur de la craie glauconieuseA proximité du lieu dit "Carnette",à 15 m du chemin rural du "Champ Cauphin"
11100348Siège de l'effondrement: formations résiduelles à silex reposant sur de la craie glauconieuseA proximité du lieu-dit "Carnette", à 75 m de la route nationale Paris-Granville
11100349
11100801
11100803
11100319Siège du mouvement de terrain: formations superficielles fluviatiles (alluvions) et formations de versants (colluvions
11100793
11100794
11100795
11100796
11100797
11100798
11100800
11100776
11100777
11100778
11100780
11100781
11100768
11100285Craie cénomanienne, formations résiduelles à silex, et formations de versantsAu niveau du cimetière
11100744La Prison
11100730
11100731
11100720
11100721
11100722
11100723
11100725
11100726
11100727
11100728
11100717
11100718
11100719
11100561
11100562
11100563la duvalière, quartier les monceaux
11100564ferme de cutessoncadastre B 34
11100565le bissoncadastre ZA 13
11100745
11100737
11100738
11100739
11100740
11100570marnes du callovien inf à moyenparcelle AC 128
11100585la porte
11100586la besnardière
11100588la sainsardière
11100589les minières
11100611bennesardglissement de terrain dans une prairie sur environ 5000m
11100612recouvrayglissement de terrain sur la rivière
11100613vimermarnière
11100614vimermarnière
11100615la boveglissement de terrain
11100616la ruinemarnière
11100607les bruyères
11100608les bruyères
11100609descente du bourgéboulements dans la descente du bourg, de 1 a 10 m3, bi-annuels selon les intempéries (gel ou fortes pluies)
11100610descente du bourg, D.703éboulements dans la descente du bourg de 1 à 10 m3, bi-annuel selon les intempéries (gel ou fortes pluies)
11100511EchauménilVoie communale n°6
11100429Le RecouvrayCadastre : C2
11100393FieuxceryFormations résiduelles à silex, etcraie glauconieuse
11100423
11100424
11100425
11100406
11100587la porte
67600044
11100724
11100774
11100729
11100743Maison forestière Francheville
Annexe - Pollution des sols
adressecode_inseecode_metiernature_localisationnom_communenom_usuelFiabilité du résultat
ROUTE DE CANAPVILLE61333SSP000548801PérimètrePONTCHARDONAncien crassier PAMCO
ROUTE DE CANAPVILLE61333SSP000702201PérimètrePONTCHARDONFOCAST Normandie
61508SSP001255501Coordonnées de l'entrée du siteVIMOUTIERSPASSENAUD RECYCLAGE
61181SSP001236501Non renseignéGACEBASLEY Patrick
61508SSP001255901Coordonnées de l'entrée du siteVIMOUTIERSAUBERT
61317SSP001253101Non renseignéORGERESMARCEL
Annexe - Pollution des sols
activites du siteadresse du sitedate de debut d'activitedate de fin d'activiteetat de connaissanceetat du sitenom du sitereference BASIAS
Fonderie;Métallurgie|PONTCHARDON1838-12-05InventoriéNe sait pasEts DE FONDERIE A FEU CONTINUE USINE DE St MARTIN DE PONTCHARDONBNO6100720
Travail des grains (farine) ; fabrication de produits amylacés;Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier (profilage, laminage, tréfilage, étirage)|SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE1809-01-011910-01-01InventoriéActivité terminéeMOULIN DE FEUGEROUX / TREFILERIE BIGOTBNO6101346
Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier (profilage, laminage, tréfilage, étirage);Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation|ECHAUFFOUR1825-01-011963-01-01InventoriéActivité terminéeTREFILERIEBNO6101316
Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier (profilage, laminage, tréfilage, étirage);Fabrication de produits laitiers (y compris glaces et sorbets)|ECHAUFFOUR1843-02-271970-01-01InventoriéActivité terminéeTREFILERIE DE SAINTE COLOMBEBNO6100524
Sidérurgie|SAINT-PIERRE-DES-LOGES1491-01-011945-01-01InventoriéActivité terminéeHAUT FOURNEAU DE LOGEARDBNO6101060
Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz)|VIMOUTIERS1878-05-131955-01-01TraitéActivité terminéeANCIENNE USINE à GAZ DE VIMOUTIERSBNO6100737