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Présentation du PAC

1. Cadre réglementaire

2. Les principes d'un projet de territoire pour un aménagement durable

3. Éléments à prendre en compte pour l'élaboration du projet de territoire

Annexes

Eléments de Porter à Connaissance
Version non validée par l'Etat

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

CC Coeur du Perche

Carte pour CC Coeur du Perche

Version du 05/07/2021 - 15:23

Table des matières

Présentation du PAC

1. Cadre réglementaire

1.1. Le contenu du document d'urbanisme

1.2. Le déroulement de la procédure

1.3. L'évaluation environnementale du document d'urbanisme

1.4. La consultation de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

1.5. L'article L 142-4 du code de l'urbanisme

1.6. Le géoportail de l'urbanisme / Numérisation des documents

1.7. Les principaux documents de référence de l'aménagement durable

1.7.1. La hiérarchie des normes

1.7.2. Le SRADDET

1.7.3. La Directive Territoriale d'Aménagement

1.7.4. Le SCOT

2. Les principes d'un projet de territoire pour un aménagement durable

2.1. Un projet économe en espaces

2.2. La stratégie foncière

Prospective

2.3. L'armature urbaine

2.4. La typologie des communes

2.5. L'approche environnementale de l'urbanisme

2.6. Démarches pour des quartiers durables

2.6.1. Le référentiel européen des villes et territoires durables

2.6.2. Le référentiel normand de la ville durable

2.6.3. Le label Ecoquartier

2.7. Urbanisme et santé

2.8. La doctrine ERC

2.9. Les territoires voisins

3. Éléments à prendre en compte pour l'élaboration du projet de territoire

3.1. Environnement, milieux naturels et ressources du territoire

3.1.1. Milieux naturels et biodiversité

3.1.1.1. Informations générales sur les milieux naturels et la biodiversité

3.1.1.1.1. La trame verte et bleue
3.1.1.1.2. Les Zones naturelles d’intérêt floristique et faunistique (ZNIEFF)
3.1.1.1.3. Inventaires géologiques
3.1.1.1.4. Nature ordinaire
3.1.1.1.5. Nature en ville

3.1.1.2. Les protections règlementaires

3.1.1.2.1. Réseau Natura 2000
3.1.1.2.2. Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)
3.1.1.2.3. Arrêtés de protection géologique (APG)
3.1.1.2.4. Réserves biologiques
3.1.1.2.5. Forêt de protection
3.1.1.2.6. Secteur de mesures compensatoires
3.1.1.2.7. Parcs naturels régionaux (PNR)
3.1.1.2.8. Espaces naturels sensibles

3.1.1.3. Les milieux naturels

3.1.1.3.1. Les zones humides
3.1.1.3.2. Les milieux calcicoles et silicicoles
Les milieux calcicoles
Les milieux silicicoles
3.1.1.3.3. Les haies et le bocage
3.1.1.3.4. Les bois et forêts
3.1.1.3.4.1. Les forêts publiques soumises au régime forestier
3.1.1.3.4.2. Le plan pluriannuel régional de développement forestier
3.1.1.3.4.3. Les outils du PLU en matière de protection des espaces arborés
3.1.1.3.5. Les mares
3.1.1.3.6. Les espèces exotiques envahissantes

3.1.2. Ressource en eau : la protection et la gestion de la ressource en eau

3.1.2.1. Les documents cadres

3.1.2.1.1. La prise en compte du SDAGE
3.1.2.1.2. La prise en compte du/des SAGE

3.1.2.2. La préservation des cours d’eau

3.1.2.2.1. La zone de répartition des eaux
3.1.2.2.2. Les zones vulnérables ou d’actions renforcées
3.1.2.2.3. Les zones sensibles
3.1.2.2.4. Les captages d’eau
3.1.2.2.5. L’assainissement

3.1.3. Le patrimoine historique , architectural et paysager

3.1.3.1. Le cadre législatif et réglementaire général

3.1.3.2. Sites classés et sites inscrits

3.1.3.3. Sites patrimoniaux remarquables

3.1.3.4. Abords des monuments historiques

3.1.3.5. Sites archéologiques

3.1.3.6. Dispositions spécifiques aux biens inscrits au Patrimoine mondial (UNESCO)

3.1.3.7. Outils de connaissance et de valorisation des paysages

3.1.3.8. Les documents de référence ou de politique locale

3.1.3.9. Prise en compte du paysage dans le document d'urbanisme

3.1.3.10. La publicité

3.1.4. L' Énergie, l'air et le climat

3.1.4.1. Engagements nationaux

3.1.4.2. Le changement climatique

3.1.4.3. Les déclinaisons territoriales

3.1.4.3.1. Le SRADDET
3.1.4.3.2. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

3.1.4.4. La prise en compte de la qualité de l'air

3.1.4.4.1. La qualité de l'air en Normandie
3.1.4.4.2. Les communes sensibles à la qualité de l'air
3.1.4.4.3. La qualité de l'air dans le département
3.1.4.4.4. La qualité de l'air sur le territoire
3.1.4.4.5. Des pistes pour agir

3.1.4.5. La consommation d'énergie

3.1.4.5.1. Le service d’accompagnement de la rénovation énergétique (SARE)
3.1.4.5.2. La performance énergétique et environnementale des bâtiments
3.1.4.5.3. Le Plan de Rénovation Energétique des Bâtiment (PREB)
3.1.4.5.4. Des pistes pour agir pour des bâtiments durables et performants

3.1.4.6. Les énergies renouvelables

3.1.4.6.1. Le photovoltaïque
3.1.4.6.2. L’éolien terrestre
3.1.4.6.3. Le bois-énergie
3.1.4.6.4. La production de biogaz (méthanisation)

3.1.4.7. Les réseaux de chaleur

3.1.4.8. Le réseau électrique

3.2. Activités

3.2.1. Activité agricole

3.2.1.1. Le plan régional de l'agriculture durable

3.2.1.2. Le Programme national de la forêt et du bois (PNFB)

3.2.1.3. Les outils de protection du foncier agricole

3.2.1.3.1. La Zone agricole Protégée (ZAP)
3.2.1.3.2. Les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels
3.2.1.3.3. Le Projet Alimentaire Territorial (PAT)
3.2.1.3.4. La charte agriculture, urbanisme et territoire
3.2.1.3.5. La CDPENAF
3.2.1.3.6. L'activité agricole dans les documents d'urbanisme

3.2.2. Activités économiques et commerciales

3.2.3. Activités d'extraction de matériaux

3.2.4. Tourisme

3.2.4.1. Le contrat de structuration des pôles touristiques territoriaux (SpôTT)

3.2.4.2. Le contrat de destination

3.2.4.3. Les offices de tourisme

3.3. Risques et nuisances

3.3.1. Risques naturels

3.3.1.1. Le risque d'effondrement des cavités souterraines

3.3.1.2. Les mouvements de terrain

3.3.1.2.1. Le risque d'éboulement des falaises - chute de blocs
3.3.1.2.2. Le risque lié aux glissements de terrain
3.3.1.2.3. Le risque de retrait-gonflement des argiles
3.3.1.2.4. L'érosion côtière

3.3.1.3. Le risque sismicité

3.3.1.4. Le risque inondation

3.3.1.4.1. Le risque d'inondation par débordement de cours d'eau
3.3.1.4.2. Le risque d'inondation par remontée de nappes
3.3.1.4.3. Le risque d'inondation par ruissellement pluvial

3.3.2. Les risques industriels

3.3.2.1. ICPE-Zones de dangers et maîtrise de l’urbanisation

3.3.2.2. Canalisations de transport de matières dangereuses

3.3.2.3. Infrastructures de transport de matières dangereuses

3.3.2.4. Pollution des sols

3.3.2.5. Rayons non-ionisants (champs électromagnétiques)

3.3.2.6. Les risques miniers

3.3.3. Les nuisances

3.4. La mixité sociale, la diversité et la qualité de l'habitat

3.4.1. Diagnostic et projection

3.4.2. Cadre réglementaire

3.5. Déplacements, transports, infrastructures

3.5.1. Les documents cadre des politiques de transport

3.5.1.1. Un cadre national

La loi d'orientation des mobilités (LOM)
Le schéma national des véloroutes et voies vertes
Le plan vélo et mobilités actives

3.5.1.2. Des outils au service des collectivités

Le plan de mobilité simplifié
Le plan de déplacement urbain (PDU)
Le schéma local de déplacement
Le plan global de déplacement

3.5.2. Déplacements - transports et PLU(i)

Le diagnostic

Le PADD

Le règlement

Les OAP

3.5.3. Déplacements - transports et PLUi D

3.5.4. Les informations du territoire

3.5.4.1. Aménagement des abords des grands axes routiers

3.5.4.2. Accidentologie et sécurité routière

3.5.4.3. Projets d'infrastructure

3.5.4.4. Les flux de déplacements

3.5.4.4.1. Transports en commun

3.6. Aménagement numérique

3.7. Les SUP et projets opposables

Annexes