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Présentation du PAC

1. Cadre réglementaire

2. Les principes d'un projet de territoire pour un aménagement durable

3. Éléments à prendre en compte pour l'élaboration du projet de territoire

Annexes

Présentation du PAC

PAC Auto est un outil développé par l'Etat en Normandie afin de faciliter l'accès au porter à connaissance (PAC) et aux nombreuses données associées.

PAC auto permet la génération automatique du porter à connaissance en interrogeant diverses sources de données.

Le PAC ainsi généré est valable à la date de génération, pour le territoire indiqué et cartographié et la procédure visée. L'ensemble de ces informations apparait sur la page de garde du PAC.

Le porter à connaissance contient :

  • des rappels de la réglementation applicable adaptée à la procédure PLUi  et au territoire de CC Coeur du Perche 


  • des recommandations pour la bonne mise en oeuvre du document d'urbanisme (PLU, PLUi, SCOT,....).


  • des données - Les données sont extraites à la date du PAC et pour le territoire visé. Il vous appartient d’en vérifier l’exactitude notamment lorsqu’une incertitude sur le résultat est mentionnée par un , Vous pouvez consulter entre autres les sites ressources complémentaires mentionnés afin de complèter cette liste le cas échéant.


Le porter à connaissance est mis à disposition au titre de l'article R.121-1 du code de l'urbanisme.

S'il a été réalisé par les services de l'Etat, les références du service sont indiquées sur la page de garde et le document est estampillé

Les données communiquées dans le cadre de PAC auto le sont à titre informatif et il est de la responsabilité de la collectivité d'en vérifier l'exactitude.

Pour certaines données, un renvoi vers le service en charge de leur suivi est réalisé, notamment :

  • les données relatives aux risques industriels nécessitent d'être vérifiées auprès du service risques de la DREAL Normandie

Pour les communes littorales, PAC auto n'identifie pas à ce jour les enjeux environnementaux qui s'étendent au delà des limites terrestres des communes (Natura 2000,...). Il convient de complèter les données fournies le cas échéant.