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Présentation du PAC

1. Cadre réglementaire

2. Les principes d'un projet de territoire pour un aménagement durable

3. Éléments à prendre en compte pour l'élaboration du projet de territoire

Annexes

Annexes

Annexe Ressources

Annexe - Le contenu du document d'urbanisme
Annexe - L'évaluation environnementale du document d'urbanisme
Annexe - La consultation de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
  • Données sur les appellations et aires géographiques - Institut national d’appellation d’origine (INAO) - https://www.inao.gouv.fr/
Annexe - Le géoportail de l'urbanisme / Numérisation des documents
Annexe - Le SCOT
Annexe - Un projet économe en espaces
  • Indicateurs synthétiques de consommation d’espace pour la Normandie sur la base notamment des travaux du CEREMA

http://know-rmandie.frama.io/I/CE/?

Annexe - Un projet économe en espaces
Annexe - Un projet économe en espaces
Annexe - La stratégie foncière
Annexe - Prospective
Annexe - L'armature urbaine
Annexe - L'approche environnementale de l'urbanisme
Annexe - Le référentiel européen des villes et territoires durables
Annexe - Le référentiel normand de la ville durable
Annexe - Le label Ecoquartier
Annexe - La trame verte et bleue
Annexe - Les Zones naturelles d’intérêt floristique et faunistique (ZNIEFF)
Annexe - Les haies et le bocage
Annexe - Le plan pluriannuel régional de développement forestier
Annexe - Les mares
Annexe - Les espèces exotiques envahissantes
Annexe - La prise en compte du/des SAGE
Annexe - La préservation des cours d’eau
Annexe - Les zones vulnérables ou d’actions renforcées
Annexe - Les zones sensibles
Annexe - Les captages d’eau
Annexe - Sites patrimoniaux remarquables
Annexe - Abords des monuments historiques
Annexe - Sites archéologiques
Annexe - Dispositions spécifiques aux biens inscrits au Patrimoine mondial (UNESCO)
Annexe - Outils de connaissance et de valorisation des paysages
Annexe - Outils de connaissance et de valorisation des paysages
Annexe - La qualité de l'air en Normandie

Annexe - La qualité de l'air sur le territoire
Annexe - Le réseau électrique
Annexe - Activité agricole


Annexe - Activité agricole
Annexe - Le Projet Alimentaire Territorial (PAT)
  • Carte des Projets alimentaires territoriaux en Normandie - DRAAF Normandie - http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Les-projets-alimentaires
Annexe - La charte agriculture, urbanisme et territoire
Annexe - Activités économiques et commerciales
Annexe - Activités économiques et commerciales
Annexe - Le contrat de structuration des pôles touristiques territoriaux (SpôTT)
Annexe - Le contrat de destination
Annexe - Les offices de tourisme
Annexe - Risques naturels
Annexe - Risques naturels

Liste non exhaustive des arrêtés de catastrophes naturelles - https://catastrophes-naturelles.ccr.fr/les-arretes

Annexe - Le risque lié aux glissements de terrain
Annexe - Le risque de retrait-gonflement des argiles
  • Recommandations et réglementations - GeoRisques - http://www.georisques.gouv.fr/nature-du-phenomene#Recom_R%C3%A8glem 
  • Cartographie des aléas retrait-gonflement des argiles-  BRGM - http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/donnees#/
Annexe - Le risque de retrait-gonflement des argiles
Annexe - L'érosion côtière
Annexe - Le risque d'inondation par débordement de cours d'eau

Cartographie en ligne les zones soumises à un aléa - DREAL Normandie :

http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/8/risques_naturels_inondation.map

Plans de prévention des risques :

https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/

Annexe - Le risque d'inondation par ruissellement pluvial

Plans de prévention des risques :

https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/

Annexe - Le risque d'inondation par ruissellement pluvial

Ce document stratégique est consultable à l’adresse suivante :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/consultez-le-plan-r1401.html

Note de cadrage du diagnostic de vulnérabilité :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/note_cadrage_vulnerabilite_inondation_et_du_mai_2018.pdf

Résumé des objectifs du PGRI vis-à-vis des documents d’urbanisme et un extrait de la liste des dispositions dédiées :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/pgri_sn_et_docs_urba_resume_vf_dec_2017.pdf

Annexe - Le risque d'inondation par ruissellement pluvial

Document-Cadre : PGRI Loire-Bretage – DRIEE Ile de France :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/presentation-du-pgri-a2181.html.

Ressources : Synthèse du PGRI Loire-Bretagne – DRIEE Ile de France  :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PGRI_synthese_2015_PRINT-3.pdf

Annexe - Pollution des sols

Ressources : Informations sur les sites BASOL - BASOL -  https://basol.developpement-durable.gouv.fr/#

Annexe - Pollution des sols

Ressources : Carte d’implantation - Portail  Géorisques-  http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/basias/donnees

Annexe - Pollution des sols

Liste non exhaustive de sites à consulter sur les sites et sols pollués (réglementation, données sur les sites, sols pollués, secteurs d'information sur les sols, servitudes,...) :

  • Site georisque (pollution des sols) : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/pollution-des-sols-sis-et-anciens-sites-industriels
  • Site de la DREAL Normandie (pollution des sols)  : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/sites-et-sols-pollues-r582.html
  • https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/


Annexe - Diagnostic et projection

Atlas de l’habitat privé potentiellement indigne (Filocom, 2013)  - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/la-dreal-normandie-publie-un-atlas-de-l-habitat-a1262.html

La construction neuve en Normandie en 2015  - DREAL Normandie :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/la-construction-neuve-en-normandie-en-2015-a808.html

Annexe - La loi d'orientation des mobilités (LOM)

Information sur la loi d’Orientation des Mobilités - MTES- https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/projet-loi-mobilites
Carte des ressorts territoriaux des AOM - DREAL Normandie - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-atlas-annuel-r288.html

Annexe - Le schéma national des véloroutes et voies vertes

Observatoire normand des déplacements (ONDE) - DREAL Normandie - : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-onde-2019-l-observatoire-normand-des-a2809.html
Carte du schéma national des Véloroutes et Voies Vertes -  Site Velo- territoires - https://www.velo-territoires.org/wp-content/uploads/2020/04/carte-24juin-BD-1.pdf

 

Annexe - Projets d'infrastructure

Les projets d’infrastructures routières Etat - DREAL Normandie -  http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/projets-routiers-r125.html
Cartes des projets d’infrastructures Etat - DREAL Normandie - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-atlas-annuel-r288.html

Annexe - Aménagement numérique

Ressources :  « Aménagement numérique et documents d’urbanisme » - CEREMA -
https://ant.cerema.fr/ressources/brochure-amenagement-numerique-et-documents-durbanisme

Annexe - Aménagement numérique

Document-Cadre : SCORAN Normandie - Préfecture de Normandie - http://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/Grands-dossiers/Numerique-Digital-et-Simplification/Numerique-Digital-et-Simplification/Strategie-et-gouvernance-numerique-regionale/

Annexe - Aménagement numérique

Document-Cadre : SDAN de l’Orne - ARCEP - 

https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/SDTAN/PNOCG61.pdf

Annexe - Les SUP et projets opposables

Lien vers le Géoportail de l'urbanisme pour la consultation des SUP : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Chaque gestionnaire de servitudes est responsable de ses données. Il vous appartient de les contacter en cas de besoin.

Annexe Études

Annexe - Un projet économe en espaces
Annexe - La stratégie foncière
  •  Agir pour les zones pavillonnaires, outil interactif pour de nouvelles pistes permettant imaginer l’avenir des zones pavillonnaires. - www.devenir-pavillonnaire.fr
Annexe - La typologie des communes
Annexe - L'activité agricole dans les documents d'urbanisme
Annexe - Un cadre national

Étude de la mobilité quotidienne des actifs en Normandie – Trajets domicile-travail – ONDE juin 2018- DREAL Normandie - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/micro_onde_n3_v4_signe.pdf

Observatoire Normand des Déplacements (ONDE) - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-onde-2019-l-observatoire-normand-des-a2809.html

Annexe - Le plan vélo et mobilités actives

Etude sur l’impact des déplacements domicile-travail sur les émissions de CO2 en Haute-Normandie 2012– DREAL Normandie et INSEE -http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/deplacements-domicile-travail-l-impact-des-a70.html

Etude sur l’intermodalité vélo-train en Normandie (dont atlas normand de l’intermodalité sous forme de « fiches gare ») juin 2017 – DREAL Normandie – http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/etude-l-intermodalite-velo-train-en-normandie-a1562.html

Études  sur la vulnérabilité énergétique des ménages, dont la vulnérabilité liée aux déplacements - DREAL Normandie: 

  http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/vulnerabilite-energetique-des-menages-haut-a1305.html  http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/vulnerabilite-energetique-des-menages-bas-normands-a1304.html

Etudes : étude des trajets domicile-travail en Normandie juin 2018 - DREAL Normandie - http://normandie.developpement-durable.gouv.fr/le-micro-onde-no3-a2141.html

Vélo aménagements, recommandations et retours d’expériences, CEREMA: https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/velo-amenagements-recommandations-retours-experiences

Quitter sa commune de résidence pour aller travailler: de plus en plus souvent et de plus en plus loin”, INSEE, Analyses Normandie, n°13, 30 juin 2016: https://www.insee.fr/fr/statistiques/2019647

Annexe Guides

Annexe - L'évaluation environnementale du document d'urbanisme
Annexe - La consultation de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
Annexe - Le référentiel normand de la ville durable
Annexe - Urbanisme et santé
Annexe - Nature en ville
Annexe - Prise en compte du paysage dans le document d'urbanisme
Annexe - La publicité


Annexe - L'activité agricole dans les documents d'urbanisme
Annexe - L'activité agricole dans les documents d'urbanisme

Annexe Document-cadre

Annexe - Le SRADDET
  • SRADDET - Région Normandie - https://cloud.normandie.fr/index.php/s/5gdgACYwNj9Mwtz
Annexe - Ressource en eau : la protection et la gestion de la ressource en eau
Annexe - La prise en compte du SDAGE
Annexe - La prise en compte du SDAGE
Annexe - La zone de répartition des eaux
Annexe - Le plan régional de l'agriculture durable
Annexe - Le Programme national de la forêt et du bois (PNFB)
Annexe - Activités d'extraction de matériaux
  • Schéma départemental des carrières de l’Orne- DREAL Normandie - http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/schema-departemental-des-carrieres-de-l-orne-a297.html
Annexe - Cadre réglementaire

SDAGV de l’Orne 2017-2023 - Préfecture de l’Orne :

http://www.orne.gouv.fr/les-aires-d-accueil-des-gens-du-voyage-a9575.html

Annexe - Le plan vélo et mobilités actives

Plan Velo et mobilités actives - MTES -  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/plan-velo-et-mobilites-activ

Annexe - Accidentologie et sécurité routière

Document Général d’Orientations (DGO) de sécurité routière de l’Orne - ONISR -https://www.onisr.securite-routiere.interieur.gouv.fr/sites/default/files/2019-03/DGO_61-Orne_2018-2022.pdf

Annexe Données

Annexe - Les Zones naturelles d’intérêt floristique et faunistique (ZNIEFF)
Nom du sitelien vers la fiche descriptive du siteFiabilité du résultat
FORET DE RENO-VALDIEUhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250009949
TOURBIERE DU MARAIShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250013505
LA CORBIONNE ET SES AFFLUENTShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250020084
GRANGE DU MANOIR DE PONT-GIRARDhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250030063
L'HUISNE ET SES PRINCIPAUX AFFLUENTS-FRAYEREShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250020086
CAVITE DE SOUASEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250030087
CHAMPIGNONNIERES DE PONTILLONhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250020107
ENSEMBLE DES CAVITES DE CONDEAUhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250030077
CHAMPIGNONNIERE DE LA MANSONNIEREhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250015962
COTEAU CALCAIRE DE LA FERME D'ORGEVALhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250013499
TOURBIERES DES MINIERES ET DE VAUPERDUhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250013498
MARAIS DE LA VALLEE DE LA DONNETTEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250013500
COMBLES DE L'EGLISE DE DANCEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250030070
HAUTE VALLEE DE LA DONNETTEhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/240003952
L'harmas ornais de Verrièreshttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250030117
VALLEE DU RUISSEAU DE CULOISEAUhttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250002609
TOURBIÈRE DU BOIS DE VORÉ.http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250030123
ENSEMBLE DE CAVITES DE BOISSY-MAUGIShttp://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/250030074
Annexe - La zone de répartition des eaux
nomtypeFiabilité du résultat
CenomanienZRESout
Système aquifère du CénomanienZRESout
Annexe - Les zones vulnérables ou d’actions renforcées
Commune concernée par une ou des zones vulnéablesFiabilité du résultat
VAL-AU-PERCHE
LA CHAPELLE-MONTLIGEON
CORBON
MAUVES-SUR-HUISNE
BELFORET-EN-PERCHE
LONGNY LES VILLAGES
DAME-MARIE
LE PAS-SAINT-L'HOMER
SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE
LA MADELEINE-BOUVET
SABLONS SUR HUISNE
LA CHAPELLE-SOUEF
LE MAGE
LES MENUS
VERRIERES
BIZOU
SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE
COUR-MAUGIS SUR HUISNE
MOUTIERS-AU-PERCHE
REMALARD EN PERCHE
SAINT-GERMAIN-DES-GROIS
SAINT-CYR-LA-ROSIERE
BERD'HUIS
PERCHE EN NOCE
BRETONCELLES
Annexe - Les zones sensibles
nomCode de la zoneFiabilité du résultat
Le bassin de la SeineFR_SA_CM_03207
La Loire, de l'estuaire à sa confluence avec l'IndreFR_SA_CM_04213
Annexe - Abords des monuments historiques
CommuneDenomination de l'edificeType de MH (immeuble ou partie d'immeuble)Niveau de protectionDate de la protectionAdresse URL de la fiche descriptiveFiabilité du résultat
Cour-Maugis sur HuisneChâteau | Portail d'entréePartie d'immeubleInscritinscription le 24/07/1972https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110843
Saint-Cyr-la-RosièreDolmenImmeubleClasséclassement le 08/04/1930 ; classement le 09/05/1938https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110915
Cour-Maugis sur HuisneDolmen dit de la Grosse-PierreImmeubleInscritinscription le 04/04/1949https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110748
Rémalard en PercheManoir des TouchesImmeublePartiellement inscritinscription le 26/04/2005https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA61000036
Perche en NocéManoir de la TarainièreImmeublePartiellement Classé-Inscritinscription le 04/07/1973 ; classement le 04/07/1973https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110893
Rémalard en PercheManoir de Vaujour | ColombierPartie d'immeubleInscritinscription le 29/11/1948https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110901
Perche en NocéManoir de la TarainièreImmeublePartiellement Classé-Inscritinscription le 04/07/1973 ; classement le 04/07/1973https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110893
Val-au-PercheManoir de la Gauberdière | ChapellePartie d'immeublePartiellement inscritinscription le 01/06/1995 Il convient de vérifier si le territoire est bien concerné par ce résultat.
Cour-Maugis sur HuisneManoir des PerrignesImmeublePartiellement inscritinscription le 24/11/1998https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA61000015
Rémalard en PercheManoir de BoiscordeImmeublePartiellement inscritinscription le 14/09/1987https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110899
Sablons sur HuisneChapelle de Rivray (ancienne)ImmeubleInscritinscription le 19/08/1975https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110780
Rémalard en PercheTuilerie de Voré | Pièce de séchagePartie d'immeubleInscritinscription le 18/09/1995https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00135527
Rémalard en PercheFerme Neuve | Ensemble des bâtiments | PaddocksPartie d'immeublePartiellement inscritinscription le 31/03/2006https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA61000048
Cour-Maugis sur HuisneChâteau | Façades et toituresPartie d'immeubleInscritinscription le 24/07/1972https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110843
Perche en NocéEglise de Courthioust (ancienne)ImmeubleClasséclassement le 29/12/1983https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110778
Perche en NocéManoir du PlessisImmeubleInscritinscription le 12/11/1990https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110982
Cour-Maugis sur HuisneManoir de la Moussetière | Mur d'enceintePartie d'immeubleInscritinscription le 10/04/1980https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110749
Saint-Cyr-la-RosièreManoir de LangenardiereImmeublePartiellement inscritinscription le 25/06/1925 ; inscription le 19/12/1968https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110917
Perche en NocéManoir de LormarinImmeubleInscritinscription le 10/12/1926https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110877
Saint-Cyr-la-RosièreChapelle de ClémencéImmeubleInscritinscription le 14/11/1977https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110914
Cour-Maugis sur HuisneManoir de la Moussetière | Façades et toituresPartie d'immeubleInscritinscription le 10/04/1980https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110749
Cour-Maugis sur HuisneChâteau | CommunsPartie d'immeublePartiellement inscritinscription le 24/07/1972https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110843
Rémalard en PercheManoir de BrigemontImmeublePartiellement inscritinscription le 02/11/1979https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110900
Perche en NocéManoir de la LubinièreImmeubleInscritinscription le 10/12/1926https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110892
Val-au-PercheManoir de la GauberdièreImmeublePartiellement inscritinscription le 01/06/1995https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00135528
Saint-Cyr-la-RosièrePrieuré Sainte-Gauburge (ancien)ImmeubleClasséclassement le 28/04/1980https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110918
Perche en NocéManoir de CourboyerImmeublePartiellement Classéclassement le 10/04/1981https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110876
Rémalard en PercheManoir de BoiscordeImmeublePartiellement inscritinscription le 14/09/1987https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110899
Perche en NocéEglise de DancéImmeubleInscritinscription le 29/11/1948https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110790
Val-au-PercheManoir de la Gauberdière | CommunsPartie d'immeublePartiellement inscritinscription le 01/06/1995 Il convient de vérifier si le territoire est bien concerné par ce résultat.
Rémalard en PercheManoir de BoiscordeImmeublePartiellement inscritinscription le 14/09/1987https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110899
Berd'huisManoir du Grand-Saint-QuentinImmeublePartiellement inscritinscription le 27/12/1974https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110745
Rémalard en PercheManoir de VaujourImmeubleInscritinscription le 29/11/1948https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110901
Rémalard en PercheTuilerie de Voré | Bâtiment du fourPartie d'immeubleInscritinscription le 18/09/1995https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00135527
Perche en NocéEglise de Préaux-du-PercheImmeubleInscritinscription le 20/08/1974https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110891
Perche en NocéEglise Saint-MartinImmeublePartiellement inscritinscription le 26/09/1997https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA61000007
Saint-Cyr-la-RosièreEglise Saint-Cyr et Sainte-JulitteImmeublePartiellement Classé-Inscritinscription le 30/03/1978 ; classement le 30/03/1978https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110916
VerrièresEgliseImmeubleInscritinscription le 24/03/1975https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110965
Saint-Cyr-la-RosièreManoir de Langenardiere | DouvesPartie d'immeubleInscritinscription le 19/12/1968https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110917
Saint-Cyr-la-RosièreManoir de LangenardiereImmeublePartiellement inscritinscription le 25/06/1925 ; inscription le 19/12/1968https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110917
Saint-Cyr-la-RosièrePrieuré Sainte-Gauburge (ancien)ImmeubleClasséclassement le 28/04/1980https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110918
Rémalard en PercheEgliseImmeubleClasséclassement le 25/09/1930https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110898
Rémalard en PercheEglise Saint-LaurentImmeubleInscritinscription le 29/11/1948https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110795
Sablons sur HuisneChâteau de VillerayImmeublePartiellement inscritinscription le 25/10/2002https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA61000028
Moutiers-au-PercheEglise Notre-Dame du Mont-HarouImmeubleClasséclassement le 18/11/1941https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110873
Rémalard en PercheFerme Neuve | Ensemble des bâtimentsPartie d'immeublePartiellement inscritinscription le 31/03/2006https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA61000048
Sablons sur HuisneMotte féodale de RivrayImmeubleInscritinscription le 19/08/1975https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110781
Perche en NocéManoir de BarvilleImmeubleInscritinscription le 27/12/1994https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00132901
Rémalard en PercheMotte castrale dite Le ChâteauImmeubleInscritinscription le 17/11/1994https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00132903
Cour-Maugis sur HuisneChâteau | Allée d'accèsPartie d'immeubleInscritinscription le 26/08/1991https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110843
Longny les VillagesManoir de PontgirardImmeublePartiellement inscritinscription le 22/06/1972 ; inscription le 21/11/1989https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110855
Cour-Maugis sur HuisneChâteau | PotagerPartie d'immeubleInscritinscription le 26/08/1991https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110843
Cour-Maugis sur HuisneManoir des PerrignesImmeublePartiellement inscritinscription le 24/11/1998https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA61000015
Rémalard en PercheChâteau de VoréImmeublePartiellement Classé-Inscritclassement le 08/08/1973 ; inscription le 08/08/1973 ; inscription le 29/04/1931https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00110897
Rémalard en PercheMotte castrale dite Le ChatellierImmeubleInscritinscription le 17/11/1994https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00132904
Annexe - Le réseau électrique
Nom de la lignePropriétaireType d'ouvrageTensionEtat
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - NOGENT-LE-ROTROUMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 2 CONDE-SUR-HUISNE - NOGENT-LE-ROTROUMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - NOGENT-LE-ROTROUMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - NOGENT-LE-ROTROUMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - NOGENT-LE-ROTROUMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - NOGENT-LE-ROTROUMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - NOGENT-LE-ROTROUMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - NOGENT-LE-ROTROUMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 AUBE - CONDE-SUR-HUISNEMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - NOGENT-LE-ROTROUMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - NOGENT-LE-ROTROUMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - NOGENT-LE-ROTROUMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - NOGENT-LE-ROTROUMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - NOGENT-LE-ROTROUMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - NOGENT-LE-ROTROUMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - NOGENT-LE-ROTROUMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - NOGENT-LE-ROTROUMAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 2 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
LIAISON 90kV N0 1 CONDE-SUR-HUISNE - LOUPE (LA)MAINTENU PAR ET PROPRIETE RTEAERIEN90kVEN EXPLOITATION
Annexe - Les mouvements de terrain
N° fiche sur géorisquesLieu-ditobservations 2Observations 1
11100310Indice d'effondrement repose sur de la craie cenomanienne
11100300Tassement résulte de la nature du sol: formations superficielles: résiduelles d'altération; hétérogènes de pente; liées au réseau hydrographique.
11100163hameau de Villeray
11100553gaize, limons des plateaux épais supérieurs à 1,2m, les glissements sont localisés sur des terrains actuels à subactuels
11100547gaize, cénomanien, les glissements sont localisés sur des terrains actuels à subactuels
11100548sables verts très glauconieux, albien supérieur, les glissements sont localisés sur des terrains actuels à subactuels
11100550gaize, cénomanien
11100551gaize, cénomanien, les glissements sont localisés sur des terrains actuels à subactuels
11100552gaize, cénomanien, les glissements sont localisés sur des terrains actuels à subactuels
11100541gaize, cénomanien, les glissements sont localisés sur des terrains actuels à subactuels
11100542gaize, cénomanien, les glissements sont localisés sur des terrains actuels à subactuels
11100543gaize, cénomanien, les glissements sont localisés sur des terrains actuels à subactuels
11100544gaize, cénomanien, les glissements sont localisés sur des terrains actuels à subactuels
11100545gaize, cénomanien, les glissements sont localisé sur des terrains actuels à subactuels
11100268Mouvement résulte de la présence de gaise et de limons de plateau épais (> 1,2 m). Formations hétérogènes de pentes issues des argiles à silex, des sables du perche et des grés éocènes.
11100271Indice positionné sur du crétacé:craie du cénomanien
11100590sables du perche
11100566la cure rive de la RD 283craie, cénomanien
11100503
11100432
11100421Alluvions
11100481RD 955, PR 9+500
11100469Formations résiduelles d'altérationRD 5, PR 0+200 à 0+500
11100471Les Petits présSiège de l'affaissement : sable du PercheVoie communale n°5
11100382
11100383
11100539gaize + formations résiduelles hétérogènes, cénomanien
11100540gaize, cénomanien, les glissements sont localisés sur des terrains actuels à subactuels
11100378Terrains sablonneux et mouvants
11100380Précision coordonnées 25 m
11100381Excavation se situe sur un chemin rural
11100422
67600026"la Crépillère"
11100549gaize, cénomanien, les glissements sont localisés sur des terrains actuels à subactuels
11100546gaize, cénomanien, les glissements sont localisés sur des terrains actuels à subactuels
11100407
Annexe - Pollution des sols
adressecode_inseecode_metiernature_localisationnom_communenom_usuelFiabilité du résultat
ZA LA PAILLERIE61043SSP001032001Non renseignéBERD'HUISSACOFRA
7 RUE DE BOISARD61345SSP001225301Coordonnées de l'adresseREMALARDSOFRADA AQUACULTURE
Annexe - Pollution des sols
activites du siteadresse du sitedate de debut d'activitedate de fin d'activiteetat de connaissanceetat du sitenom du sitereference BASIAS
Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)|REMALARD1992-09-07InventoriéEn activitéSté SRANBNO6101887
Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )|REMALARD1981-03-232001-01-01InventoriéActivité terminéeS.A.R.L SEPCHAT SAINT GEORGESBNO6101888
Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)|REMALARD1991-10-18InventoriéEn activitéSNC LOUIS PROBNO6101889
Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)|REMALARD1987-06-01InventoriéEn activité et partiellement réaménagéECOMARCHEBNO6101891
Garages, ateliers, mécanique et soudure;Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)|REMALARD1979-10-221990-01-01InventoriéActivité terminéeGARAGE / STATION ELFBNO6101892
Travail des grains (farine) ; fabrication de produits amylacés;Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton;Fabrication de produits laitiers (y compris glaces et sorbets);Culture et élevage associés|SAINT-MAURICE-SUR-HUISNE1809-01-01InventoriéActivité terminéeUSINE D' IVERSAYBNO6100359
Imprimerie de journaux, de livres et revues|ALENCON1850-01-01InventoriéActivité terminéeIMPRIMERIEBNO6101293
Sidérurgie|LA MADELEINE-BOUVET1725-01-011884-01-01InventoriéActivité terminéeHAUT FOURNEAU DU MOULIN-RENAULT (aujourd'hui RENAUD)BNO6100439
Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)|REMALARD1965-01-011967-01-01InventoriéActivité terminéeBNO6100449
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation|REMALARD1876-10-21InventoriéActivité terminéeBNO6100450
Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures)|NOCE1986-04-211993-04-23TraitéActivité terminéeDPMBNO6100457
Garages, ateliers, mécanique et soudure|REMALARD1961-01-011985-01-01InventoriéActivité terminéeBNO6100452
Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage);Garages, ateliers, mécanique et soudure|REMALARD1961-01-01InventoriéEn activitéSARL AUTOMOBILES BOUCHARINCBNO6100453
Garages, ateliers, mécanique et soudure;Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)|BOISSY-MAUGIS1979-01-10InventoriéEn activitéBNO6101960
Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)|REMALARD1964-10-101990-01-01InventoriéActivité terminéeEts TESSIERBNO6101886
Ennoblissement textile (teinture, impression,...)|REMALARD1989-04-28InventoriéEn activitéBNO6101890
Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien|BELLOU-SUR-HUISNE1961-01-01TraitéEn activitéBUHLER FONTAINE CONDITIONNEMENTBNO6100440
Fabrication de coutellerie;Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...)|REMALARD1962-03-011968-05-01InventoriéEn activitéBNO6100448